C'est le plus grave accident de radiothérapie recensé jusqu'ici en France. Un radiophysicien et deux médecins ont été condamnés mercredi à 18 mois de prison ferme pour la surriradiation accidentelle dans un hôpital public d'Epinal (Vosges) de 2001 à 2006.

Près de 450 patients traités pour des cancers de la prostate a fait 12 morts et entraîné une révision générale des procédures de radiothérapie en France.

Les médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer et Michel Aubertel ont été condamnés à 4 ans de prison dont 30 mois avec sursis, et à 20.000 euros d'amende chacun pour homicides et blessures involontaires et non-assistance à personnes en danger. Ils ont également été condamnés à une interdiction définitive d'exercer leur profession.

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Le radiophysicien Joshua Anah a quant à lui été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuves. Il a aussi été condamné à une interdiction d'exercer de 5 ans.

Au prononcé du jugement, Me Gérard Weltze, avocat des victimes, a noté que les condamnations pénales sont de plus en plus rares en matière de santé publique.

Je suis satisfait du prononcé de la culpabilité des praticiens et du radiophysicien.

L'avocat de Joshua Anah, Me Jean Reinhart, ne s'est pas prononcé sur un éventuel appel. "C'est une décision sévère, qui à mon avis fait peser sur le radiophysicien des éléments qui n'ont pas lieu d'être", a-t-il dit, alors que son client était pris à partie par des proches de victimes.

peines de prison ferme dans l'affaire des surirradiés d’epinal
peines de prison ferme dans l'affaire des surirradiés d’epinal © reuters

La directrice de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Vosges, Francette Meynard, et le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Lorraine, Jacques Sans, qui se voyaient reprocher une réaction insuffisante, ont été relaxés.

Le parquet avait requis une peine d'an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à leur encontre.

L'hôpital Jean Monnet d'Epinal, théâtre du drame, et sa directrice, Dominique Cappelli, ont également été relaxés, conformément à la demande du parquet.

Les surdosages de radiothérapie, parfois supérieurs à 20%, avaient deux origines : des défaillances dans le service et des erreurs de paramétrages des appareils ayant touché 24 personnes d'une part, une mauvaise méthode ayant touché environ 400 personnes d'autre part.

Une commission d'indemnisation a été mise en place en 2008 et les victimes et leurs familles ont en général été indemnisées. Leurs avocats demandaient cependant des sommes supplémentaires pour les cas les plus graves.

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