Le député Yann Galut va soumettre demain au groupe socialiste un texte pour lutter contre la fraude fiscale. Il s'agit notamment d'enlever à Bercy l'initiative des poursuites en matière de fraude fiscale, et de permettre à la justice d'utiliser des informations bancaires même volées fournies par des indicateurs.

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.