En Conseil des Ministres, le gouvernement présente le 1er volet de sa très controversée révision constitutionnelle. La majorité par de rationalisation du travail parlementaire et de soucis d'efficacité. L'opposition, une mainmise du Parlement par l'Exécutif.

Certains parlementaires dénoncent "un coup porté à la séparation des pouvoirs"
Certains parlementaires dénoncent "un coup porté à la séparation des pouvoirs" © AFP / GERARD JULIEN

La réforme des institutions, Emmanuel Macron l'avait lancée il y a dix mois à Versailles. Dès cet instant, les critiques de l'oppositions se sont fait entendre. Pour le Président de la République, c'est donc un premier texte important qui arrive sur la table du conseil des ministres : le volet qui nécessite la révision de la Constitution. 

Réformes aux conséquences lourdes

Les autres chapitres (projets de loi organique et ordinaire) seront examinés le 23 mai. Une première lecture avant l'été à l'Assemblée, pour une adoption définitive attendue en 2019. En apparence très technique, ce premier volet contient des réformes lourdes de conséquences : suppression de la Cour de justice de la République, réforme du conseil supérieur de la magistrature, transformation du conseil économique et social, reconnaissance d'une spécificité corse, mais aussi, et c'est là que ça va remuer au Parlement : une réforme de la fabrique de la loi.

Le gouvernement appelle cela "rationaliser" le Parlement, car il souhaite aller plus vite dans l'adoption de ses textes. Trois mesures apparaissent inadmissibles aux yeux de l'opposition : revoir à la baisse le droit d'amendement, limiter les navettes parlementaires et prioriser l'examen des lois portées par le gouvernement.

Obtenir des résultats rapidement

Emmanuel Macron n'est pas le premier à se plaindre d'un Parlement jugé "trop lent". C'était même un regret récurrent chez ses prédécesseurs, frustrés de ne pas pouvoir obtenir de résultats rapidement à cause du décalage, de plusieurs mois, entre le dépôt d'un projet de loi et son application. 

D'où les mesures anti-amendements contenues dans la réforme. Exit, par exemple, ceux qui n'ont aucun rapport avec le texte débattu. L'Exécutif souhaite aussi de raccourcir les délais d'examen : 50 jours au lieu de 70 pour les projets de loi de finances. Efficacité d'un côté, mais en revanche, pour l'opposition, il s'agit d'une ingérence grave dans le fonctionnement du Parlement. 

"Dans la mesure où, par exemple, l'ordre du jour va être confisqué par le gouvernement qui pourra imposer très rapidement des projets de lois qu'il considérera comme urgents à instruire ; quand on aura la réduction du temps d'examen, par exemple, des projets de loi de finance ; quand on aura la restriction d'amendement parlementaire... On voit bien que, tout ça, c'est destiné à neutraliser la capacité d'action du parlement et à réduire le pouvoir législatif", explique André Chassaigne, député (PCF) de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme et président du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l'Assemblée nationale.

Et d'ajouter : "On avance, pas après pas, vers ce que j'appellerais une république monarchique où le Parlement serait en fait appelé à s'aligner sur les desiderata du pouvoir exécutif. C'est une évolution extrêmement importante et extrêmement grave de nos institutions avec un coup porté à la séparation des pouvoirs."

Bâillonner le Parlement

Même analyse à droite. Pour Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe LR au Sénat, "on peut parfaitement améliorer la fabrique de la loi, mais il faut trouver un juste équilibre. Là on voit bien que ce qu'il cherche en accumulant un certain nombre de réformes -ordre du jour, navettes, amendements-, on voit bien que l'on veut bâillonner le Parlement. Une démocratie, c'est à la fois des pouvoirs et des contre-pouvoirs."

Réponse du gouvernement :  la qualité plutôt que la quantité. Il s'agit de ne plus gaspiller le temps parlementaire, statistiques à l'appui : entre 2012 et 2017, 115.000 amendements ont été examinés, mais seulement 15% ont été adoptés. Mais pour Bruno Retailleau, c'est une dérive qui se cache derrière : "On a eu plus de 20 révisions constitutionnelles depuis 1958. Pratiquement toutes ont cherché à rééquilibrer les pouvoirs, à donner plus de pouvoir au Parlement par rapport à "l’hyper présidence". Et là, exception, Emmanuel Macron nous propose de diminuer le rôle du Parlement. Cela dénote simplement, malheureusement, une pratique du pouvoir à la fois très autoritaire et très solitaire. Il y a un syndrome de toute puissance qui le guette, c'est sans doute humain, mais il faut que les institutions de la Ve République puissent résister à ce genre de tentations."

La copie finale du projet de loi constitutionnelle est moins rude que la première version. Initialement le droit d'amendement devait être modulé en fonction de la taille des groupes parlementaires. Devant la colère de l'opposition, la mesure a finalement été écartée. Mais ça ne suffit pas à calmer l'opposition, notamment au Sénat, qui détient les clés pour faire adopter la révision constitutionnelle.

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