Après sa modification par amendements la semaine passée, le projet de loi de réforme ferroviaire est voté aujourd’hui au Sénat avant un envoi en commission paritaire à la mi-juin. Si cette nouvelle mouture cherche le consensus, les avancées proposées seront-elles suffisantes pour mettre fin à la grève ?

Manifestation devant le Palais de l'Elysée contre le projet de réforme ferroviaire, à Paris, le 29 mai 2018.
Manifestation devant le Palais de l'Elysée contre le projet de réforme ferroviaire, à Paris, le 29 mai 2018. © David Seyer

Nouvelle étape dans la définition du projet de loi sur la réforme ferroviaire. Les sénateurs sont appelés à se prononcer mardi après-midi sur un projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", quelque peu remanié. À la mi-avril déjà, l'Assemblée est parvenu à trouver un terrain d'entente en adoptant le texte, avant que le Sénat en modifie certains amendements la semaine passée.

L’enchaînement des événements après plusieurs mois d'immobilisme dans le dialogue entre syndicats, cheminots et les institutions gouvernementales laisse présager une fin prochaine du mouvement de grève. Pour autant, si les modifications apportées par le Sénat donnent des gages notables aux cheminots, des points de désaccords fondamentaux persistent. Mais alors, quels sont les enjeux et avancées du projet de loi présenté mardi au Sénat ?

Des avancées sur le fond

C’est un fait, le projet de loi revu par le Sénat a connu des évolutions notables. Cependant, contrairement à l'idée répandue d’une loi "largement amendée", force est de constater que les avancées ne sont pas aussi nombreuses qu’annoncées. L'une des principales garanties obtenues par les syndicats au sortir de l’examen du texte du Sénat, si ce n'est la seule, prévoit l'aménagement d’une option que les cheminots pourront activer s’ils sont désireux de regagner les rangs de la SNCF.

Ainsi, les cheminots transférés chez un opérateur privé pourront retrouver leur poste à la SNCF, s’ils ne sont pas satisfaits de leurs nouvelles fonctions et ce, jusqu’à huit ans après l’avoir quitté. Si elle ne prévoit pas une possibilité de retour ad vitam æternam comme l'auraient souhaité les cheminots, la mesure reste symboliquement importante puisqu'elle garantit les conditions de statut. Autre annonce, les titres SNCF détenus par l’État seront désormais incessibles, comme l'a confirmé lundi la ministre des transports Élisabeth Borne dans La Provence : " j’ai bien vu que le fait que ce terme d’incessibilité ne figure pas dans le texte suscitait inquiétudes, rumeurs et faux débats. Alors, nous l’avons ajouté au Sénat".

Des points de tension encore bien présents

Dernier obstacle avant l'accord définitif sur le projet de loi, la commission devra entériner le 11 juin prochain les évolutions décidées par le Sénat. Selon les rapports, une dizaine de points feraient encore débat entre l'Assemblée et Sénat, les deux institutions campant chacune sur ses positions concernant des aspects techniques de la réforme, telle que la régulation de l’offre vers certaines destinations. Parmi les autres problèmes persistants, qui laissent en suspens la fin de la mobilisation, l’absence d’une convention collective nationale du transport ferroviaire inquiète toujours les cheminots. Enfin, l’accélération du calendrier d’ouverture à la concurrence en Ile-de-France n’est pas partagée par les députés.

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT a réagi mardi matin sur France 2 en insistant sur la nécessité de "maintenir la pression" syndicale contre la réforme ferroviaire, dont le projet de loi a été selon lui modifié "grâce à la mobilisation". Le chef de file des syndicalistes a par ailleurs ajouté que la CGT poursuivrait le mouvement jusque fin juin, comme elle l’avait annoncé et envisagerait par la suite la meilleure marche à suivre.

Dans un courrier envoyé lundi au président Emmanuel Macron, Sud-Rail a de son côté alerté publiquement sur les risques psycho-sociaux que ferait peser la "mise en œuvre de la réforme". Le troisième syndicat a d'ailleurs prévenu qu'un rassemblement aurait lieu mardi devant le Sénat, durant le vote.

Face aux inquiétudes encore nombreuses des syndicats et cheminots et les désaccords persistants au sein de la majorité, la fin du mouvement de grève reste donc très incertain.

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