C'était la proposition 30 du candidat François Hollande : lutter contre les contrôles d'identité "au faciès". Une réalité ressentie par beaucoup de jeunes habitants des quartiers populaires, parfois à l'origine d'affrontements avec la police, mais difficile à mesurer. En 2009, une étude du CNRS avec la fondation Open Society a montré qu'à Paris, une personne perçue comme "noire" ou "arabe" a davantage de chances d'être contrôlée qu'une personne blanche. Le fait de porter des vêtements qui font "jeune" est aussi déterminant. Et peut-être aussi d'arriver à Paris par un train de banlieue ? Témoignage de Dimitri, rencontré avec Nassim Lachelache du collectif "Stop les contrôles au faciès", lors d'une action de sensibilisation à Châtelet - Les Halles. Il n'a jamais vu autant de contrôles depuis que sa ville, Mantes-la-Jolie, est devenue zone de sécurité prioritaire.

Dimitri et Nassim Lachelache évoquent "des contrôles tous les jours" :

Le collectif "Stop les contrôles au faciès" avait également lancé fin 2011 une websérie sur le sujet. On pouvait y découvrir les témoignages de rappeurs, d'élus, de journalistes, d'avocats, de comédiens, entre autres. Tous racontent leur premier contrôle d'identité, ou le pire, et en quoi cela les affecte, parfois au quotidien.

Les tensions entre police et jeunes, souvent d'origine immigrée, ne sont pas une spécificité française. Le défenseur des droits, qui rend son rapport cet après-midi, s'est penché sur d'autres exemples de police qui ont décidé de s'attaquer au problème.

Statistiques ethniques sans tabou

À Londres, la police s'est remise en question après les émeutes de Brixton au début des années 80. Le cadre juridique des contrôles ("stop and search") a été révisé en 1984 : les policiers britanniques ne peuvent arrêter et fouiller une personne que s'ils ont des soupçons raisonnables qu'elle a commis un délit ou transporte des objets volés. La personne contrôlée reçoit un formulaire, avec son nom et celui du policier, la raison et le résultat du contrôle.

Le récépissé britannique remis à chaque contrôle d'identité
Le récépissé britannique remis à chaque contrôle d'identité © Radio France / Sara Ghibaudo

Première conséquence : les contrôles sont devenus moins nombreux mais plus efficaces. Les récépissés permettent de remplir une base de données, avec des critères "ethniques" : le policier demande à la personne contrôlée de se classer parmi 16 catégories (par exemple "Blanc britannique", "Blanc irlandais"ou "Blanc autres origines"). Carl Lindley, inspecteur en chef de la Metropolitan police, reconnait que le "profilage ethnique", c'est-à-dire le contrôle au faciès, persiste. Mais l'existence de données objectives et d'un dialogue avec les communautés a permis d'améliorer les choses.

Écoutez Carl Lindley, inspecteur en chef de la Metropolitan police :

Les polices de New York et de Toronto n'ont pas fait le choix de délivrer un récépissé. À New York, les personnes contrôlées et qui ne sont finalement pas mises en cause se voient remettre une simple carte d'excuses. En revanche, elles ont mis en place des bases de données qui enregistrent les contrôles, avec les raisons et les résultats (celles de New-York sont même consultables en ligne). À Montréal, pas question de créer une telle base de données ni de récépissé, mais la police a reconnu l'existence des contrôles au faciès et adopté un plan stratégique.

Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec :

Plusieurs pays européens en phase d'expérimentation

La fondation Open Society (émanation de la fondation Georges Soros) a impulsé en Espagne, en Hongrie et en Bulgarie des expérimentations de réforme sur la base d'un récépissé remis lors de chaque contrôle.

Pour Lanna Hollo, représentante à Paris d'Open society, ce récépissé est un outil indispensable :

Les résultats sont contrastés. En Espagne, si l'expérimentation a échoué à Gérone (les policiers, montrés du doigt après le passage à tabac d'immigrés, n'ont pas joué le jeu), elle est présentée comme une réussite à Fuenlabrada. Une grande ville de 200.000 habitants, en banlieue sud de Madrid, avec des tours et beaucoup de jeunes (40% de la population a moins de 20 ans). De jeunes policiers municipaux, lassés d’être accusés de racisme, ont tenté en 2007 une nouvelle méthode de travail à partir du fameux récépissé. Pas toujours facile pour les agents de savoir quelle "raison du contrôle" invoquer ! Petit à petit les contrôles se font moins nombreux, mais plus efficaces.

"Deux fois moins de contrôles, deux fois plus efficaces", selon David Martin Abanadès, chargé de la diversité à la police de Fuenlabrada.

En revanche la mise en place du récépissé ne s'est pas traduite par une hausse des plaintes envers les policiers, comme ces derniers pouvaient le craindre.

Trois autres villes espagnoles (Castillon de la Plana, Malaga et La Corogne) ont décidé d'implanter ce programme. La portée de "l'exemple espagnol" doit toutefois être relativisée car seule la police locale est concernée (pas la police nationale, ni la guardia civil, ni "la police des autonomies" qui existe dans certaines régions).

Et en France ?

La mise en place de récépissés en France, ce n'est pas pour tout de suite. Le projet semble pour l'instant mort-né. Le 27 septembre dernier, convaincu par Manuel Valls, son ministre de l'Intérieur, Jean-Marc Ayrault avait tranché sur la question.

"Il s'est avéré que ce n'était pas la bonne réponse", explique le Premier ministre :

Chez les policiers, le récépissé fait de toute façon l'unanimité contre lui, et ils l'ont fait savoir au ministre de l'Intérieur. D'ailleurs pour Olivier Boisteaux, président du Syndicat indépendant des commissaires de police (minoritaire), il n'y a pas de contrôle au faciès : "Nous procédons à des contrôles sur des personnes qui sont souvent les mêmes, car malheureusement ces gens-là sont ceux qui réitèrent ce genre d'agissements. Quand nous arrivons dans un hall d'immeuble, que la personne soit de race blanche ou noire, ça n'a pas d'importance. Simplement, si les personnes sont présentes, c'est qu'ils sont susceptibles d'avoir commis l'infraction."

Pour Olivier Boisteaux, le récépissé, c'est une contrainte administrative en plus et une remise en question injustifiée du travail des agents.

Pourtant deux syndicats ont entamé le dialogue, chacun de leur côté avec différentes associations : Unité-SGP-Police (majoritaire chez les gardiens de la paix), et le SNOP-syndicat des cadres de la sécurité intérieure (majoritaire chez les officiers de police). Alors que pourrait-on retenir en France de ces exemples étrangers ? Beaucoup de choses, selon le syndicat national des officiers de police, mais pour ça il faudrait d'abord lever le tabou des bases de données détaillées, pour pouvoir faire un véritable "diagnostic de la réalité de ces contrôles au faciès" .

Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du SNOP-SCSI :

Outre la question d'un éventuel récépissé et d'une meilleure formation des policiers se pose la question du cadre juridique des contrôles d'identité en France, que certains jugent trop large. La loi prévoit que le contrôle d'identité est possible "dès lors que l'on a des raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis une infraction, qu'elle a tenté de commettre une infraction, qu'elle se prépare à commettre une infraction, qu'elle est susceptible d'apporter des éléments d'identification ou des renseignements sur une infraction qui vient de se commettre, ou qu'elle est recherchée" . Bref un cadre particulièrement vaste, et du coup souvent détourné.

Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature :

Parmi les policiers étrangers invités par le Défenseur des droits à partager leur expérience, un responsable de la police de Toronto a mis en avant le recrutement de policiers "issus des minorités visibles" et parlant plusieurs langues. Le représentant de la police de Gouda, aux Pays-Bas, a présenté une expérience menée pour renouer le dialogue entre des policiers et des jeunes d'un quartier populaire, en partageant des activités (comme ce jeu de rôles où ce sont les jeunes qui contrôlent les policiers). De quoi faire sourire dans la salle quelques policiers français qui ont encore en mémoire l’enterrement public de la police de proximité par le ministre de l’Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il avait lancé à Toulouse le 3 février 2003 : "organiser un match de rugby pour les jeunes du quartier c'est bien, mais ce n'est pas la mission première de la police" .

Ce soir, "Le Téléphone sonne" sera consacré aux contrôles d’identité. Avec le rappeur Axiom, membre du collectif "Stop les contrôles au faciès", et Yannick Danio, porte-parole du syndicat Unité-SGP-Police.

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