Règlement du Concours « Les 20 ans de succès d’Amélie Nothomb »

ARTICLE 1 - Objet :

Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000€, inscrite au R.C.S. de Paris, sous le numéro B 326 094 471, dont le siège social est situé 116, avenue du président Kennedy, 75220 Paris cedex 16 (ci-après dénommée « Radio France » et/ou « France Inter »), organise sur le site internet de France Inter un concours intitulé « Les 20 ans de succès d’Amélie Nothomb » (ci-après dénommé le « Concours ») qui se déroulera du 20 aout 2012 au 31 aout 2012 permettant de gagner un dîner pour deux personnes à Paris, en présence d’Amélie Nothomb (incluant les éventuels trajets aller-retour et l’hébergement 1 nuitée à Paris), ce Prix étant offert par ses partenaires Les Editions Albin Michel, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 831 030 € / R.C. Paris B 325 020 998 / Siret 325 020 998 00010, dont le siège social est situé 22, rue Huyghens 75680 Paris Cedex 14 (ci-après dénommée « Albin Michel ») et Virgin Megastore, Société Anonyme au capital de 22 700 000 € inscrite au RCS de Paris sous le numéro 344 260 286, dont le siège social est situé au 16 boulevard du Général Leclerc F-92110 Clichy (ci-après dénommée « Virgin Megastore »).

ARTICLE 2 – Durée du Concours :

Le Concours démarre le lundi 20 août 2012 à 8h et se termine le vendredi 31 aout 2012 à 20h.

Le gagnant du Concours sera l’auteur du haïku qu’Amélie Nothomb aura préféré. Amélie Nothomb fera son choix le samedi 1er septembre 2012 . Le résultat sera proclamé le jour même sur le site de France Inter www.franceinter.fr.

France Inter se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de supprimer, ou de différer le Concours, à tout moment, comme elle le souhaite sans préavis, et notamment en fonction de ses besoins éditoriaux, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans une telle hypothèse, aucun participant ne pourra faire de réclamation à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 3 - Règles :

Prix

Ce Concours s’adresse aux auditeurs de France Inter qui pourront participer en adressant à France Inter via l’adresse suivante : www.franceinter.fr une création originale qui devra prendre la forme d’un Haiku composé d’un tercet de 3 vers de 5, 7 et 5 syllabes (ci-après « la Création »). Le samedi 1er septembre 2012, Amélie Nothomb déterminera le gagnant parmi les haïkus proposés par les participants.

Le nom du gagnant sera publié sur le site de France Inter le même jour et sa Création fera l’objet d’une mise en avant sur le site dédié au Concours.

ARTICLE 4 – Participation :

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure à l’exception de tous les collaborateurs de Radio France et des membres de leur famille. La participation au Concours est réservée aux personnes ayant une résidence en France (Corse et DOM TOM inclus). La participation au Concours étant gratuite, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 8 du présent règlement.

Pour pouvoir jouer, chaque participant devra envoyer à France Inter un haïku ainsi qu’une adresse mail valide (afin que France Inter puisse le contacter en cas de victoire) à défaut de quoi sa participation ne sera pas prise en compte.

Toute tentative de fraude ou de dissimulation - concernant entre autres tout élément d’identification du participant - entrainera une exclusion immédiate du Concours, une annulation immédiate de tous les gains acquis au cours du Concours, et, une interdiction définitive de participer à un quelconque Concours sur France Inter.

Du fait de leur participation au Concours, les participants autorisent gracieusement France Inter et plus globalement Radio France à utiliser, si elle le souhaite, leurs nom ou pseudo ainsi que le texte de leur Création dans toute manifestation publi-promotionnelle et éventuellement leur photographie, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 7 ci-dessous et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération, un droit ou avantage quelconque.

Ainsi, France Inter et Radio France pourront notamment reproduire, publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet de Radio France et de ses Partenaires Albin Michel et Virgin Megastore, podcast, etc.) leur nom, pseudo et le texte de leur Création pendant toute la durée du Concours et pour une période qui ne pourra excéder un an à compter de leur participation au Concours.

ARTICLE 5- Garanties

Il est précisé que chaque participant devra être seul auteur et seul titulaire des droits portant sur la Création qu’il adressera à France Inter. Ainsi, il ne devra pas être soumis à une quelconque obligation d’exclusivité, ni avoir cédé ou confié la gestion des droits portant sur sa Création à un tiers.

Chaque participant garantit Radio France contre tout recours ou réclamation qui pourrait être exercé contre elle du fait de sa participation au Concours et de l’exploitation qui pourra être faite de sa Création par Radio France conformément au présent règlement. Chaque participant se déclare d’ores et déjà informé du fait que la Création qu’il dépose sur le site de France pourra être consulté par l’ensemble des internautes visitant la page internet de France Inter ce qu’il accepte sans réserve. Radio France ne sera alors pas tenue pour responsable de l’utilisation que des tiers pourront éventuellement faire de la Création déposée par le participant.

Il garantit Radio France contre tout recours ou toute réclamation à cet égard.

De même, il garantit que sa Création n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et, sans que cette liste soit exhaustive, elle ne doit pas :

  • être à caractère violent, pornographique, injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, négationniste… ;

  • être susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;

  • encourager à la commission de crimes et/ou de délits ;

  • inciter à la consommation de produits illégaux ;

  • inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence ;

  • être à caractère grossier ou obscène ;

  • violer ou méconnaitre les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques…), ni être susceptibles de constituer une atteinte à la présomption d’innocence ou porter atteinte à la vie privée des personnes ;

ARTICLE 6 - Prix mis en Concours :

France Inter met en jeu un dîner pour deux personnes (majeures) comprenant l’accès au dîner anniversaire d’Amélie Nothomb dont le menu sera composé par Amélie Nothomb pour une valeur approximative de 40 euros par personne offert par le Partenaire Virgin Megastore. Tout supplément au dîner sera à la charge du gagnant et/ou de son accompagnateur (à régler à l’issue du dîner).

Ce dîner se tiendra le 5 septembre 2012 à 20h au Virgin Café Champs-Elysées (52/60 avenue des Champs-Elysées, 2e étage du Virgin Megastore, 75008 Paris) . Le gagnant et la personne qui l'accompagne devront être munis d'un mail de confirmation ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité.

Le dîner sera précédé à 20h d’une rencontre autour de « Barbe Bleue », dernier ouvrage en date d’Amélie Nothomb.

Si le lauréat n’habite pas en région parisienne, l’éditeur Albin Michel, partenaire et fournisseur d’une partie du Prix offert au gagnant prendra en charge les frais de déplacements aller-retour, ainsi que l’hébergement pour 2 à Paris (1 nuitée) dans un hôtel de 3 étoiles pour une valeur approximative de 100 euros/pers.

Le voyage aurait lieu aux dates suivantes :

  • Départ le : mercredi 5 septembre 2012

  • Retour le : jeudi 6 septembre 2012

Le gagnant ne pourra obtenir aucun échange ou remboursement de ces Prix de quelque manière que ce soit.

Les Prix seront attribués à titre personnel au gagnant. L’échange des Prix est interdit. Les Prix ne sont pas interchangeables contre d’autres objets, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Le Prix étant pourvu d’une date précise, le gagnant ne pourra en conséquence bénéficier de son Prix à une autre date que celle prévue.

France Inter et ses partenaires se réservent la possibilité de remplacer les Prix par d’autres Prix ou par une contrepartie de leur choix d'une valeur inférieure ou égale à celle des Prix en cas d'indisponibilité de ceux-ci, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les Prix annoncés ne pouvait(ent) être fourni(s) par France Inter pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du(des) Prix(s) par ses partenaires, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra lui être réclamée.

ARTICLE 7 - Gagnants :

Art. 7–1 Information des gagnants :

Le gagnant est déclaré le samedi 1er septembre 2012 sur le site de France Inter à l’adresse suivante : franceinter.fr. Le gagnant recevra un mail de la part de France Inter lui confirmant ce résultat.

Art. 7–2 Attribution du Prix :

Pour attribuer le Prix au gagnant et à la personne l’accompagnant, France Inter lui demandera, par courrier ou email, des documents et des pièces justificatives de son identité que le gagnant et la personne qui l’accompagnera devront lui retourner obligatoirement dans les 24h de sa demande.

Si ces documents n’étaient pas fournis par le gagnant et la personne l’accompagnant dans le délai imparti ou si les informations adressées étaient incomplètes ou inexactes, le Prix ne lui serait pas remis et ne serait pas attribué.

Dès que France Inter aura obtenu les documents exacts et dûment complétés, elle transmettra les coordonnées du gagnant (notamment celles précisées à l’article 4) à ses partenaires qui accueilleront le gagnant, la société Radio France et la chaine France Inter restant étrangères à leur relation.

Le Prix pourra alors être utilisé par le gagnant dans les conditions déterminées par les Partenaires et selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par le Prix, qui lui seront données. En dehors de ces modalités, le Prix mis en jeu ne pourra plus être utilisé par le gagnant.

ARTICLE 8– Données personnelles :

Radio France mettra en place un système de conservation des contributions adressées par les participants au présent Concours ainsi que de leurs données personnelles permettant un contrôle en cas de réclamation et, le cas échéant, permettant au gagnant de bénéficier du Prix.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.

Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants peuvent envoyer un courrier mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ainsi que celles du Concours auquel ils ont participé à l’adresse suivante :

France Inter – « Concours 20 ans de succès d’Amélie Nothomb »

Pôle web 116, Avenue du Président Kennedy Pièce n° 633 75220 Paris Cedex 16

Concours.

ARTICLE 9 – Remboursement

La participation au Concours est gratuite, aussi, toute personne participant au Concours pourra obtenir sur demande écrite à l’adresse du Concours les remboursements suivants :

  • Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande.

  • Frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de connexion au site franceinter.fr. Ce remboursement sera refusé si l’internaute bénéficie d’un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.

Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation :

  • des noms, prénoms, adresse complète et date de naissance du participant ; - d'un R.I.B. - d’une facture nominative d’abonnement, auprès de l’opérateur internet, du mois correspondant à la date à laquelle le participant a joué ou, dans le cas d’une carte, une preuve d’achat de celle-ci (c'est-à-dire une photocopie du ticket d’achat).

Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par personne (même nom et même adresse) ayant participé au Concours.

Selon le choix de Radio France, le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé au participant par lettre avec ou sans accusé de réception.

Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture du Concours auquel aura participé le joueur, après elles ne seront plus examinées.

De même, les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 10 – Dépôt du règlement du Concours :

Le règlement du Concours est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés 156, boulevard Magenta 75010 PARIS.

Le règlement pourra être consultable sur le site Internet de France Inter à l’adresse suivante : franceinter.fr et/ou pourra être adressé par courrier gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse du Concours :

France Inter – « Concours Amélie Nothomb »

Pôle web 116, Avenue du Président Kennedy Pièce n° 633 75220 Paris Cedex 16

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera déposé à la SCP d’huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication.

ARTICLE 11 - Convention de preuve :

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes de Concours et plus généralement de tous les services télématiques et informatiques de Radio France ou de ses prestataires auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Concours.

ARTICLE 12 - Responsabilité :

Radio France ne saurait être tenue pour responsable si l’envoi d’un participant ne lui parvenait pas pour quelque raison que ce soit, telle que par exemple : envoi à la mauvaise adresse électronique, ou si les données envoyées par le participant étaient incomplètes ou inexploitables.

La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Concours.

Par ailleurs, Radio France ne saurait être responsable du sort des Créations qui seront mises à la disposition du public. Ainsi, en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée par aucune personne de ce fait.

Chaque participant étant seul titulaire de l’intégralité des droits portant sur leur Création pour lesquelles ils autorisent l’utilisation par Radio France, celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation qui pourra être faite des Créations utilisées ; les participants restant seuls responsables de leur Création.

En aucun cas, la responsabilité de Radio France et donc de France Inter ne pourra être engagée au titre des Prix qu’elle attribue au gagnant du Concours et à la personne l’accompagnant, qu’il s’agisse notamment de la qualité des Prix par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Concours, des modalités de sa remise ou des dommages éventuels de toute nature (préjudice corporel, moral, matériel, etc.) que pourraient subir ou occasionner le gagnant et la personne l’accompagnant du fait des Prix qui leur sont attribués, que ces dommages leur soit directement ou indirectement imputables

Le gagnant et la personne l’accompagnant s’engagent à souscrire une assurance couvrant tout dommage qu’ils pourraient subir ou faire subir aux tiers, à l’occasion de leur voyage, de leur séjour et/ou de la soirée organisée. Ils s’engagent à se conformer aux obligations légales, administratives que pourraient exiger leur déplacement pour assister à la soirée.

France Inter ne saurait être responsable des Prix offerts aux gagnants par les partenaires fournisseurs des Prix, ni en cas de défaillance notamment dans les cas de cessation d’activité, ni du traitement des données personnelles relatives au gagnant et à la personne l’accompagnant que pourrait faire le partenaire (sollicitations commerciales notamment).

La participation emporte la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau de l’Internet et/ou de téléphonie. Ainsi, France Inter ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à accéder au site internet de France Inter accessible à l’adresse suivante : franceinter.fr du fait d’un problème technique (ex. : saturation du réseau notamment).

ARTICLE 13 – Loi applicable :

La loi française est seule applicable au Concours, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.

ARTICLE 14- Dispositions générales :

La participation au Concours emporte l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.

Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation du Concours, son déroulement ainsi que ses résultats.

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