Adel Kermiche, l’un des deux auteurs de l'attentat à Saint-Étienne-du-Rouvray qui a été identifié mardi portait un bracelet électronique et bénéficiait d’un aménagement de peine.

En France, plus de 10.600 condamnés sont placés sous surveillance électronique
En France, plus de 10.600 condamnés sont placés sous surveillance électronique © Maxppp / VALLAURI Nicolas

Le placement sous bracelet électronique vise autant des condamnés que des prévenus en attente de jugement, mais il est rarement accordé dans les dossiers terroristes.  Après avoir tenté à deux reprises de rallier la Syrie, Adel Kermiche avait bien été remis à la France, mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et placé en détention provisoire puis libéré sous bracelet électronique en attendant son jugement.

L' aménagement de peine dont il bénéficiait  lui a permis de perpétrer l’attentat dans l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray : le Procureur de Paris François Molins a confirmé qu’il avait comme obligation de résider au domicile familial avec le droit de sortir du lundi au vendredi de 08H30 à 12H30 et samedi, dimanche et jours fériés de 14H00 à 18H00, avec l'interdiction de quitter le département, ainsi qu’une obligation de pointage une fois par semaine au commissariat. Adel Kermiche devait aussi justifier de son activité professionnelle et remettre sa carte d'identité et son passeport.

Le bracelet électronique : comment ça marche ?

La surveillance électronique se fait au moyen d'un "bracelet", placé à la cheville. Il peut se dissimuler sous le pantalon et il est possible de se doucher ou de passer les portiques antivol de magasins avec.

Un boîtier fixe est installé par le service de probation et insertion de l'administration pénitentiaire (SPIP) au domicile du condamné, paramétré avec les heures de sortie autorisées par le juge. Si le condamné et son bracelet ne sont pas signalés à cette base aux heures prévues, une alarme est automatiquement envoyée au SPIP et un agent de probation contacte le condamné, ainsi que le juge d'application des peines (JAP). En cas de manquements, le JAP peut décider de sanctions, allant jusqu'au retour en prison.

Le bracelet électronique n'existait pas il y a 15 ans, mais aujourd'hui près de 10.000 personnes sont placées sous surveillance électronique en France. Le bracelet coûte 10 euros par jour, et désencombre les prisons surpeuplées. Selon les statistiques du ministère de la justice, les personnes sous surveillance électronique récidivent moins que les sortants de prison.

Le bracelet électronique dans les dossiers de terrorisme

Aujourd'hui, sept prévenus pour des affaires de terrorisme islamiste font l'objet d'une assignation à résidence sous surveillance électronique, selon la chancellerie. Six personnes condamnées pour terrorisme islamiste sont aujourd'hui sous Placement sous surveillance électronique (PSE), a précisé le ministère.

Ces condamnés sont considérés comme écroués, mais effectuent leur peine non détenus. Ils étaient au 1er juillet 10.642 placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, et 315 en placement sous bracelet de fin de peine. Les détenus étaient à la même date au nombre de 69.375.

Angle mort

Le directeur général du renseignement intérieur (DGSI), Patrick Calvar, a pointé mi-juillet devant la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015 les limites du contrôle judiciaire des personnes mises en examen dans les dossiers terroristes en parlant d'un "angle mort". Pour la DGSI, "il est nécessaire de prévoir des mesures de contrôle judiciaire qui soient très fortes et appliquées à la lettre".

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