Jean-Cyril Spinetta a remis un rapport sur l'avenir du ferroviaire en France en faisant une quarantaine de propositions, notamment la transformation de la SNCF en société anonyme, avec un désengagement progressif de l'Etat.

Le rapport Spinetta sur le système ferroviaire français est remis le 15 février 2017
Le rapport Spinetta sur le système ferroviaire français est remis le 15 février 2017 © AFP / SERGE ATTAL / ONLY FRANCE

Il y a une quarantaine de propositions avec en particulier la dette, la question du statut des cheminots et l'arrivée de la concurrence. Une loi d'orientation sur les mobilités est annoncée pour avril. 

Le gouvernement avait commandé en octobre dernier à Jean-Cyril Spinetta, l'ancien spécialiste du transport aérien de 74 ans "un rapport vérité sur la situation du ferroviaire français", en vue d'initier une grande réforme des transports avec à la clef une série de bouleversements pour la SNCF.  La copie rendue par Jean-Cyril Spinetta promettait d'être décoiffante, et elle l'est bel et bien. 

Changement de statut pour la SNCF 

Le rapport Spinetta suggère de modifier le statut juridique de la SNCF. 

Finis les EPIC ( établissement public à caractère industriel et commercial ). La SNCF se transformerait en Société Anonyme avec à la clef , un possible désengagement progressif de l'Etat comme avec France Télécom ou EDF.

Ce changement de statut permettra l'ouverture à la concurrence. Le rapport rappelle qu'il faut impérativement être en règle avec Bruxelles. L'ouverture à la concurrence doit débuter au plus tard  fin 2019 pour les TGV et en 2023 pour les trains régionaux.  "C'est Possible" dit le rapport, "la SNCF en a les moyens".

Remise en cause du statut des cheminots

le statut des cheminots pourrait être supprimé pour les nouveaux embauchés, à l'image de ce qui a été effectué à La Poste. Cela se ferait progressivement car les nouveaux venus  ne bénéficieraient plus par exemple de l'avancement automatique de carrière, de jours de congés supplémentaires ou d'un régime de sécurité sociale et de retraite spécifiques. Le recrutement de ces nouveaux salariés généraliserait les emplois contractuels en CDI ou en CDD. In fine le statut de cheminot s'éteindrait au fil des départs en Retraite.La CGT-Cheminots, premier syndicat, refuse la libéralisation et souhaite au contraire que le "monopole de la SNCF" soit "confirmé pour améliorer le service public". Elle accuse la concurrence d'avoir "tué" le transport de fret, libéralisé depuis 2006 et lourdement déficitaire..

Abandon de dessertes peu rentables 

Autre grand chantier : la rénovation du réseau alors que la dette de SNCF Réseau dépassera les 50 milliards d'euros cette année. Celle des voies ferrées a commencé mais il manque des centaines de millions d'euros pour la signalisation et les installations électriques.

L'idée est donc d'abandonner les dessertes peu rentables, ou les Gares TGV jugées superflues Cela représente près de 4000 km de rails qui pourraient ainsi être abandonnés. Le rapport préconise de faire rouler plus de trains. sur les lignes qui marchent. 

2/3 des dessertes TGV perdent de l'argent

De nombreuses collectivités se ruinent à subventionner les billets des voyageurs (jusqu'à 90% des coûts de transport dans l'ex-Limousin en 2016, par exemple).

Le rapport Spinetta devait étudier "les conditions de la réussite" de l'ouverture à la concurrence dans le transport de voyageurs, prévue à partir de 2019 pour les TER et Intercités (subventionnés par l'Etat et les régions) et de 2020 pour les TGV (qui dépendent directement de la SNCF).  

Pour les TGV aussi, l'entreprise publique qui emploie près de 150.000 personnes (hors filiales) va devoir agir alors que les deux tiers des dessertes perdent de l'argent, en particulier quand elles s'arrêtent dans de petites villes de province. SNCF Mobilités voudrait en contrepartie une baisse des péages payés à SNCF Réseau.  L'idée est aussi de voir comment SNCF Mobilités peut améliorer sa productivité, en faisant davantage - et mieux - rouler ses trains.

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