Le Stop Online Piracy act est un projet de loi américain pour mettre fin au "piratage" sur Internet. Si un site viole la loi sur le copyright ou propose à ses contributeurs de le faire, il pourrait être bloqué par les fournisseurs d'accès à Internet américain.

Des géants du Web américain farouchement opposés

La censure sur Internet ?
La censure sur Internet ? © Fotolia / Maximo Sanz

Google, Facebook, Twitter, Zynga, eBay, Mozilla, Yahoo, AOL et Linkedin s' opposent au projet de loi. L'enjeu est de taille pour ces géants du Web américains. Imaginons que la loi soit votée... Google via son site de partage de vidéos en ligne YouTube serait condamnable pour avoir favorisé la violation de la loi sur le copyright. En proposant par exemple à n'importe quel utilisateur d'envoyer des extraits vidéos d'un film qu'il a aimé, du concert auquel il vient d'assister ou de son fils dansant sur la dernière chanson de Shakira, YouTube incite à la diffusion de contenus artisitiques ou informatifs protégés par le droit d'auteur et s'expose à la coupure de son accès à Internet si bien entendu ce fournisseur d'accès est américain. Un bémol : les sites comme YouTube ou Dailymotion ont signé des accords avec certains ayant-droits d'oeuvres artistiques. Ils reversent donc une part des revenus générés par la pub à ces ayant-droits et respectent à ce titre la loi sur le copyright. En revanche, ces accords signés au cas par cas ne permettront jamais d'assurer le respect des droits d'auteur sur toutes les vidéos postées. Avec SOPA, les ayant-droits auraient en revanche le pouvoir d'interdire la diffusion de contenus sur les sites des hébergeurs de contenus.

Mobilisation anti-SOPA sur Internet

De nombreux acteurs du Web s'opposent à "la censure américaine". Comme la mobilisation contre la loi Hadopi de groupes comme la Quadrature du net, une partie de la webosphère se mobilise. Le site americancensorship.org pointe du doigt l'incohérence du département d'Etat américain qui favorise la liberté d'expression dans les autres pays mais désire appliquer une loi que les créateurs du site considèrent liberticide.

Le premier bureau d'enregistrement de nom de domaine français, Gandi s'oppose à la proposition de loi SOPA et ouvre les portes à tous les noms de domaines menacés. L'hébergeur va même plus loin : à chaque nom de domaine transféré, l'entreprise a décidé de verser 1 dollar à l'Electronic Frontier Foundation, une association qui défend les droits des internautes depuis les années 1990.

Apple temporise

Apple reste muet dans ce débat qui anime l'économie du Web. Pourtant, Apple est au centre du dispositif législatif en tant qu'éditeur de logiciels piratables et numéro un mondial du téléchargement légal. L'entreprise de feu Steve Jobs est entre deux feux : si elle s'oppose comme une grande partie de ses concurrents à SOPA, elle risque de froisser les éditeurs de contenus avec lesquels elle travaille. D'autant plus que les opposants à toute forme de restriction sur Internet comme les Anonymous sont très actifs sur Internet pour organiser des boycotts et contribuer à la décrédibilisation d'entreprises qui empêcheraient la totale liberté de circulation des contenus informatifs ou culturels. En avril dernier, Anonymous s'était notamment attaqué à Sony après la plainte déposée par le groupe japonais contre des hackers qui avaient contourné les protections numériques de la console PS3. Ces hackers voulaient montrer que le système était inefficace après avoir reçu l'assurance de Sony qu'il n'y avait pas de failles.

SOPA doit être présenté au Congrès début 2012 avec un autre projet de loi, le Protect IP Act. Avec ce deuxième projet, le levier d'interdiction ne se fait plus au niveau des fournisseurs d'accès à Internet mais sur les serveurs DNS (les serveurs qui permettent la mise en relation d'un nom de domaine à une adresse IP et donc la connection des utilisateurs à tel ou tel site). Ces mesures auraient une portée mondiale puisque les hébergeurs et les sevreurs DNS américains assurent leurs services à des milliers de sites à travers le monde. D'autre part, avec le fonctionnement tentaculaire d'Internet organisé sous forme de toile, des dizaines de sites affiliés à un nom de domaine qui aurait été condamné deviendraient inaccessibles sans pour autant avoir transgressé la loi sur le copyright.

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