Quand un financier du pétrole brise l’omerta :

C’était un système destiné à frauder de façon massive le fisc français !

Entre 2004 et 2006, Bernard Da Costa a travaillé comme directeur financier de la région Afrique-Méditerranée du groupe Acergy (ex-Stolt offshore), une des grandes entreprises mondiales du parapétrolier offshore.

Cette entreprise est une société de droit luxembourgeoise cotée à New-York et Oslo.

Elle est soumise à la loi américaine « Sarbanes Oxley » sur la transparence et la sincérité des comptes.

Basée à Londres, l’entreprise emploie 8000 salariés. Chiffre d’affaire : deux milliards de dollars. Très présente sur le continent africain, Acergy a pour client des « poids lours » du secteur pétrolier comme Total ou Exxon.

Fin 2006, Bernard Da Costa affirme avoir été licencié de l’entreprise pour avoir dénoncé « un système de totale dissimulation pour échapper à l’impôt », en ayant notamment recours aux paradis fiscaux…

Bernard Da Costa

Ces accusations sont catégoriquement démenties par Acergy.

Documents à l’appui, Bernard Da Costa explique avoir alerté en vain sa hiérarchie : directeur-général, direction financière, commissaire aux comptes.

Fin 2005, à l'occasion d'une recapitalisation de l'entreprise, il rédige un mémo dans lequel il revient sur ce qu’il considère comme des anomalies comptables.

Bernard Da Costa affirme qu’on lui demande alors de retirer de son document les allusions aux paradis fiscaux.

Voir le courriel en anglais dans lequel on demande à Bernard Da Costa, le 25 janvier 2006, de revoir la formulation de son rapport sur la recapitalisation de l’entreprise et sa structure financière…

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Au moment de son licenciement pour faute grave, Bernard Da Costa explique qu'Acergy lui aurait fait une importante proposition financière.

Une offre qu’il affirme avoir refusé, l’assimilant à « une tentative de corruption »…

Bernard Da Costa

Voici le courriel adressé à Bernard Da Costa par son responsable fiscal (qui démissionne d’Acergy en mai 2006) dans lequel il s’inquiète du fait qu'on lui demande d’ « écrire des choses auxquelles [il] ne croi[t] pas »…

Voir le courriel

Pour Acergy, il n’y a eu aucune volonté de proposer un « pacte de corruption » à Bernard Da Costa. Il s'agit d'un simple litige entre une entreprise et son salarié, dont le règlement est actuellement en cours devant les Prud'hommes.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

Le 25 octobre 2007, le fisc perquisitionne les bureaux d’Acergy, dans le cadre d’un contrôle fiscal. Pour Bernard Da Costa, ces investigations fiscales iraient dans le sens de la situation financière qu’il dénonce…

Bernard Da Costa

Pour Acergy, en revanche, ce contrôle fiscal se serait déroulé « normalement ».

Troisième volet du litige opposant Bernard Da Costa à Acergy : une plainte déposée par l’avocat de Bernard Da Costa, Me Thibault de Montbrial, le 12 février 2008, pour « escroquerie au jugement », suite à la demande faite par Acergy de saisir, par un huissier, l’ordinateur de Bernard Da Costa, à son domicile. Le conseil de Bernard Da Costa conteste les motivations de l’entreprise à l’origine de cette demande.

Une enquête préliminaire est actuellement en cours au parquet de Nanterre.

Bernard Da Costa évalue « entre 150 et 250 millions d’euros », le manque à gagner pour le fisc français dans cette affaire.

Depuis son départ de l’entreprise, il dit avoir faire l’objet de manœuvres pour le discréditer et le surveiller.

Bernard Da Costa

Du côté d’Acergy, on conteste la bonne foi de Bernard Da Costa, soulignant que « plusieurs mois avant son licenciement, Monsieur Da Costa a travaillé pour le principal concurrent français de l'entreprise : la société Technip. »

Pour Bernard Da Costa, en revanche, son licenciement était un moyen pour l’entreprise de décrocher la certification américaine de bonne gouvernance, dite « Sarbanes-Oxley ».

Bernard Da Costa

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