[scald=222827:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Les trois femmes nouvellement nommées au Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction française, ont prêté serment jeudi lors d'une cérémonie à l'Elysée en présence du président de la République.

Nicole Maestracci, Nicole Belloubet et Claire Bazy-Malaurie ont été désignées à l'occasion du renouvellement du tiers de l'institution, qui compte neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Les anciens présidents de la République en sont aussi membres de droit.

"Avec le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, et le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, j'ai veillé à fonder ces nominations sur les critères de compétence et d'indépendance et nous avons voulu, par nos choix, engager une première étape vers la parité", a déclaré François Hollande devant les membres du Conseil à l'Elysée.

Les anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy étaient absents de la cérémonie.

Au moment de renouveler le Conseil constitutionnel, l'actuel chef de l'Etat a nommé Nicole Maestracci, présidente de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Pierre Steinmetz.

Le choix du président du Sénat s'est porté sur l'ancienne rectrice d'académie Nicole Belloubet, agrégée de droit public, docteur en droit et vice-présidente PS du conseil régional de Midi-Pyrénées, en remplacement de Jacqueline de Guillenchmidt.

Le président de l'Assemblée nationale a quant à lui décidé de reconduire Claire Bazy-Malaurie, qui avait été nommée au Conseil constitutionnel en août 2010 par son prédécesseur, l'UMP Bernard Accoyer.

Lors de sa prise de parole, François Hollande a rappelé les quatre projets de loi constitutionnels présentés mercredi en conseil des ministres, que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, présentera au Parlement dans les prochains jours.

L'un des textes prévoit de supprimer l'appartenance de plein droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, pour l'avenir.

Un autre interdit le cumul des mandats pour les ministres, un principe appelé à s'étendre aux députés et sénateurs.

"Ce sera d'ailleurs vrai pour les parlementaires lors de l'examen d'un prochain projet de loi", a rappelé François Hollande.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.