Christiane taubira au Palais de Justice de Boulogne sur Mer
Christiane taubira au Palais de Justice de Boulogne sur Mer © MAXPPP/Guy DROLLET

La collégialité de l'instruction sera bien mise en œuvre en janvier 2014. C'est ce qu'a annoncé hier la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui inaugurait le nouveau tribunal de Boulogne-sur-Mer, où avait été instruit le dossier d'Outreau.

La collégialité de l'instruction comme meilleure moyen pour remédier à la solitude des juges qui instruisent les affaires judiciaires importantes est un serpent de mer depuis 2007 et le scandale d'Outreau. En février 2001, cette affaire de pédophilie avait défrayé la chronique avec deux procès aux assises. Treize des 17 accusés finalement acquittés, mais certains après trois ans de détention provisoire. On avait alors mis en cause la solitude du juge d'instruction, Fabrice Burgaud, comme une des raisons de ce fiasco judiciaire.

La mise en place de la collégialité, avec trois juges au lieu d'un seul, était une des principales recommandations issues de la commission d'enquête sur l’affaire.

Prévue par la loi du 5 mars 2007, la réforme a été reportée deux fois.

Elle sera bien mise en œuvre en janvier 2014, annonce la Garde des Sceaux. Un groupe de travail a d'ores et déjà été chargé d'étudier les conditions de la mise en application de cette réforme.

Christophe Regnard, le Président de l'USM, syndicat majoritaire chez les magistrats trouve que cette nouvelle annonce est précipitée car la justice n'a pas les moyens d'appliquer cette réforme.

Christophe Regnard

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