Une ligne de défense qui ne convainc guère les enquêteurs français, comme le montre ce rapport de synthèse daté du 26 juillet 2005 de la Division nationale des investigations financières (DNIF) :

« Outre le fait qu’il paraît peu vraisemblable que les dirigeants d’UNION INVIVO aient dépensé pour des informations inexploitables entre 170 000 et 200 000 euros représentant le budget annuel de SYNCOPEX (émanant pour la moitié du département Direction des Marchés et du Département Siège du Groupe INVIVO), nos investigations et celles de la Justice Belge, ont démontré que l’activité essentielle de M. [Jean-Jacques] Vies consistait à obtenir des informations « privilégiées » fournies par M. Karel BRUS, contre rémunération, écrivent les enquêteurs français.

Il apparaît donc que le budget annuel de SYNCOPEX, constitué du salaire de l’unique employé, M. Vies, et de ses frais « profes-sionnels », réels et fictifs, puisse être considéré dans sa globalité, comme ayant été utilisé à corrompre M. Karel Brus » , conclue la DNIF.

Les avocats du SYNCOPEX et d’UNION IN VIVO : "Jean-Jacques Vies agissait de son propre chef"

Pour Me Pascal Delignières, l’avocat du SYNCOPEX dans la procédure prud’homale que nous avons rencontré le mercredi 13 avril 2011, SYNCOPEX n’a jamais été informé de pratiques illégales en matière de lobbying : « Jean-Jacques Vies agissait de son propre chef dans le cadre des relations qu’il avait pu avoir au sein des instances de l’Union européenne. »

Interrogé sur l’objet exact de la mission du SYNCOPEX, Me Delignières explique que « lors de sa création en 1968, en plein développement de la Politique agricole commune, il est apparu nécessaire au monde agricole d’avoir un syndicat pour les représenter et constituer leur « oreille » auprès des instances européennes. » S’agit-il de lobbying ? « C’est du lobbying , répond l’avocat du SYNCOPEX, mais en soi, ce n’est pas illégal. C’est la façon dont on le pratique qui peut faire tourner les choses ‘‘du côté obscur ’’ Le lobbying, c’est le dialogue, la force de conviction, ça n’a rien de dégradant. » Concernant le licenciement de Jean-Jacques Vies −la procédure est en appel aux prud’hommes− : « C’était une situation qui ne pouvait plus durer, estime Pascal Delignières. Le salaire de Jean-Jacques Vies a été versé pendant sa période d’incarcération. Il a été licencié parce qu’il se trouvait dans l’impossibilité de poursuivre la mission qu’il lui était dévolue par SYNCOPEX. Nous ne savions pas à quel moment il pourrait reprendre ses fonctions, dit-il. Le contrôle judiciaire lui-même (interdiction de quitter le territoire national sans autorisation préalable du magistrat, s’abstenir de tout contact avec un certain nombre de personnes…) constituait un obstacle à la reprise de son travail. »

Interrogé le mardi 19 avril 2011 dans son bureau du cabinet d’avocats FIDAL, Me Jean-André Toulouse, l’avocat d’UNION INVIVO, « conteste totalement la version des faits de Jean-Jacques Vies (…) Nous n’avons jamais donné aucune directives, ni instructions pour payer quiconque, dit-il, afin d’obtenir des informations dites ‘‘confidentielles’, allant dans le sens d’une corruption d’un fonctionnaire. Monsieur Vies, salarié du SYNCOPEX assurait la représentation à Bruxelles de l’UNION INVIVO afin d’obtenir des informations sur l’état du marché et le mode de fonctionnement de ce marché, dit-il. C’est tout, à notre connaissance. »

Jean-André Toulouse (agriculture européenne)
Jean-André Toulouse (agriculture européenne) © Benoît Collombat

Me Toulouse ajoute qu’a « aucune instruction, ni aucun accord » n’a été donné pour régulariser de façon comptable au sein de SYNCOPEX-UNION INVIVO les faits reprochés à Jean-Jacques Vies par la procédure judiciaire . L’avocat récuse toute notion de « système » dans lequel Jean-Jacques Vies aurait été contraint de suivre pour des raisons économiques : « C’est d’autant plus faux qu’actuellement nous travaillons avec la Confédération des coopératives françaises agricoles dans des conditions tout à fait normal », assure Jean-André Toulouse.

Interrogé sur le fait de savoir comment les responsables d’UNION INVIVO pouvaient ignorer les activités réelles de son lobbyiste, Me Toulouse répond : « Jean-Jacques Vies était à Bruxelles. Nous ne le suivions pas à la trace quotidiennement. »

Ecoutez la réaction de Jean-André Toulouse, l’avocat d’UNION IN VIVO

Jean-André Toulouse

2 min

Corruption agriculture européenne 5 (toulouse)

Aux enquêteurs, Jean-Jacques Vies déclare que, selon lui, ses supérieurs étaient parfaitement au courant de l’objet exact de ses activités.

A notre micro, il affirme « refuser être un fusible », estimant avoir agi « pour les intérêts nationaux ». « J’ai été un excellent sous-marin de gros intérêts agro-alimentaires français » , explique l’ancien lobbyiste de SYNCOPEX-UNION INVIVO.

Jean-Jacques Vies

3 min

Corruption agriculture européenne 6 (Vies)

Pour Jean-Jacques Vies, ces pratiques de corruption sont loin de se limiter au domaine agricole , mais sont révélatrices « d’un mal plus profond » dans tous les secteurs économiques.

L’ancien agent de la répression des fraudes détaille ses techniques de lobbyiste à Bruxelles, qui vont de l’envoi régulier de cadeaux (caisses de Chablis, grands Bordeaux…) au fait de se transformer en chauffeur pour transporter en urgence un fonctionnaire européen à l’aéroport, et en profiter, pendant le trajet, pour lui soutirer, quelques informations utiles.

L’ex-lobbyiste cite également l’exemple d’enfants de fonctionnaires européens embauchés par certaines entreprises ou le cas d’une firme qui envoie « aux fonctionnaires stratégiques » des catalogues d’articles de décoration hauts de gamme. A charge pour eux de sélectionner l’article désiré…

Autant de pratiques toujours d’actualité, selon Jean-Jacques Vies. Ce dernier dit parler aujourd’hui publiquement afin d’ « arrêter l’hypocrisie » et tenter d’ « aider à assainir un marché européen » confronté au défi de la corruption . Une tâche difficile tant les enjeux politiques et économiques, en termes de balance commerciale, sont importants. Sans compter l’arrivée des ex-pays de l’est, où, selon Jean-Jacques Vies, la corruption fait des ravages.

Jean-Jacque s Vies

5 min

Corruption agriculture européenne 7 (Vies)

12 personnes et 3 sociétés renvoyées en correctionnelle

Au final, 15 personnes ou sociétés (UNION INVIVO, CODRICO B.V., GLENCORE GRAIN ROTTERDAM B.V.) sont renvoyés en correctionnelle par la chambre du conseil du Tribunal de première instance de Bruxelles, dans son ordonnance du 11 janvier 2011.

Deux fonctionnaires européen épinglés par l’enquête du juge Van Espen, un allemand et un hollandais, soupçonnés d’avoir bénéficié d’un voyage à l’Ile de la réunion et d’invitations au restaurant, ne sont finalement par poursuivis.

Les avocats du SYNCOPEX et d’UNION IN VIVO : « Jean-Jacques Vies agissait de son propre chef »

Pour Me Pascal Delignières, l’avocat du SYNCOPEX dans la procédure prud’homale que nous avons rencontré le mercredi 13 avril 2011, SYNCOPEX n’a jamais été informé de pratiques illégales en matière de lobbying : « Jean-Jacques Vies agissait de son propre chef dans le cadre des relations qu’il avait pu avoir au sein des instances de l’Union européenne. »

Interrogé sur l’objet exact de la mission du SYNCOPEX, Me Delignières explique que « lors de sa création en 1968, en plein développement de la Politique agricole commune, il est apparu nécessaire au monde agricole d’avoir un syndicat pour les représenter et constituer leur « oreille » auprès des instances européennes. » S’agit-il de lobbying ? « C’est du lobbying , répond l’avocat du SYNCOPEX, mais en soi, ce n’est pas illégal. C’est la façon dont on le pratique qui peut faire tourner les choses ‘‘du côté obscur ’’ Le lobbying, c’est le dialogue, la force de conviction, ça n’a rien de dégradant. » Concernant le licenciement de Jean-Jacques Vies −la procédure est en appel aux prud’hommes− : « C’était une situation qui ne pouvait plus durer, estime Pascal Delignières. Le salaire de Jean-Jacques Vies a été versé pendant sa période d’incarcération. Il a été licencié parce qu’il se trouvait dans l’impossibilité de poursuivre la mission qu’il lui était dévolue par SYNCOPEX. Nous ne savions pas à quel moment il pourrait reprendre ses fonctions, dit-il. Le contrôle judiciaire lui-même (interdiction de quitter le territoire national sans autorisation préalable du magistrat, s’abstenir de tout contact avec un certain nombre de personnes…) constituait un obstacle à la reprise de son travail. »

Interrogé le mardi 19 avril 2011 dans son bureau du cabinet d’avocats FIDAL, Me Jean-André Toulouse, l’avocat d’UNION INVIVO, « conteste totalement la version des faits de Jean-Jacques Vies (…) Nous n’avons jamais donné aucune directives, ni instructions pour payer quiconque, dit-il, afin d’obtenir des informations dites ‘‘confidentielles’, allant dans le sens d’une corruption d’un fonctionnaire. Monsieur Vies, salarié du SYNCOPEX assurait la représentation à Bruxelles de l’UNION INVIVO afin d’obtenir des informations sur l’état du marché et le mode de fonctionnement de ce marché, dit-il. C’est tout, à notre connaissance. »

Me Toulouse ajoute qu’a « aucune instruction, ni aucun accord » n’a été donné pour régulariser de façon comptable au sein de SYNCOPEX-UNION INVIVO les faits reprochés à Jean-Jacques Vies par la procédure judiciaire . L’avocat récuse toute notion de « système » dans lequel Jean-Jacques Vies aurait été contraint de suivre pour des raisons économiques : « C’est d’autant plus faux qu’actuellement nous travaillons avec la Confédération des coopératives françaises agricoles dans des conditions tout à fait normal », assure Jean-André Toulouse.

Interrogé sur le fait de savoir comment les responsables d’UNION INVIVO pouvaient ignorer les activités réelles de son lobbyiste, Me Toulouse répond : « Jean-Jacques Vies était à Bruxelles. Nous ne le suivions pas à la trace quotidiennement. »

Ecoutez la réaction de l’avocat d’UNION IN VIVO…

BOB Jean-André Toulouse (2’24)

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