Un intrigant « accord transactionnel »

Visiblement, fin 2000, l’existence de cet accord de consultant dans le contrat pakistanais semble toujours poser un problème juridique pour DCNI, confronté à l’entrée en vigueur de la convention OCDE.

Ainsi, le 22 septembre 2000, le PDG de DCNI, Dominique Castallan envoie un courrier au notaire suisse, Maître Pierre Natural, censé détenir l’original de ce fameux contrat de consultant.

Dans cette lettre que nous avons pu consulter, Dominique de Castellan explique au notaire suisse qu’une responsable du service juridique de DCNI, Erika Gauthe, lui « remettra mardi 26 septembre 2000 un accord transactionnel » signé par DCNI, accord qu’il souhaite « faire garder sous pli scellé » dans l’étude du notaire, « jusqu’à ce que le Président Directeur Général de DCN International [lui] fasse parvenir de nouvelles instructions. » Afin de se montrer conciliant, Dominique de Castellan précise même, au passage, que les « honoraires » du notaire seront « pris en charge. »

> Voir cette lettre

Quel est le contenu de cet « accord transactionnel » ? Rien ne permet, pour l’instant, de le savoir.

Interrogé par le juge Trévidic, le 15 janvier 2010, sur ce « contrat de consultant » possiblement détenu dans un coffre à Genève, Dominique de Castellan explique qu’il n’a « pas connaissance de ça » et qu’il ne « peux pas [lui] répondre. »

Encadré notaire - karachi
Encadré notaire - karachi © radio-france

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