hollande s'attaquera à la lourdeur administrative par ordonnance
hollande s'attaquera à la lourdeur administrative par ordonnance © reuters

Le gouvernement français a annoncé mercredi qu'il allait s'attaquer aux blocages administratifs qui entravent la construction en utilisant l'instrument des ordonnances, une procédure plus rapide qu'un parcours législatif classique. Le président a fait de l'accélération de la mise en oeuvre des réformes et du raccourcissement des délais administratifs, un objectif clé pour raviver la croissance et faire baisser le chômage lors d'un déplacement, lundi et mardi, en Côte d'Or. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a évoqué dans les couloirs de l'Assemblée "la nécessité de mettre en oeuvre très rapidement des modifications qui porteront sur les normes en matière d'urbanisme".

Le but, selon le ministre, est d'arriver à ce que "les normes qui sont appliquées ne soient pas un frein à la politique de relance, notamment pour la construction de logements que souhaite le gouvernement".

Pas question cependant d'en faire "une méthode de gouvernement", promet Alain Vidalies.

A Matignon, les services du Premier ministre précisent que le champ d'application des ordonnances ne sera pas limité à la construction mais concernera l'ensemble de la sphère économique que régule l'administration. "Ça concernera tous le champs indiqués par le président de la République, c'est-à-dire les normes et le raccourcissement des délais de l'action administrative", a dit un conseiller. "Ce que je peux vous dire c'est que le travail qui est le plus avancé aujourd'hui sur le plan administratif c'est sur le logement", a-t-il encore ajouté.

Un "mépris du Parlement" ?

Le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance sera soumis au Parlement avant la fin du mois de mai afin que la procédure soit achevée avant la fin juin, a encore expliqué Alain Vidalies. Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, s'est insurgé contre une volonté de gouverner qui constitue selon lui un "mépris total du Parlement". "C'est la démonstration que non seulement le gouvernement (...) n'a plus de majorité, il a peur de sa majorité, il est incapable de présenter maintenant un texte à l'Assemblée", a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée.

Pourquoi une telle opposition ? Carine Bécard nous l'explique...

François Hollande a déclaré mardi que "chaque fois que l'administration, l'Etat, pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance". Le chef de l'Etat a cité l'exemple de l'entreprise Urgo, dont un pansement vendu en Allemagne n'est pas encore disponible sur le marché français faute d'autorisation administrative. François Hollande insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre les réformes décidées contre le chômage comme les contrats de génération, le crédit d'impôt compétitivité emploi ou la réforme du marché du travail permise par l'accord conclu entre les partenaires sociaux. A l'Elysée, on parle ainsi "d'opération commando" pour boucler l'objectif de créer 100.000 "emplois d'avenir" cette année, un dispositif réservé aux jeunes peu qualifiés. Quelque 10.000 contrats auraient déjà été signés.

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