La filiale française de la banque suisse UBS est mise en examen pour "complicité de démarchage illicite". Elle serait à l'origine d'un système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000.

La filiale de la banque suisse est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

L'homme qui le premier a dénoncé ces pratiques s'appellent Nicolas Forissier. Cet ancien contrôleur, un ancien auditeur interne d'UBS est aujourd'hui satisfait d'autant que pour avoir dénoncer le système, il l'avait payé cher, il avait été licencié.

Nicolas Forissier

UBS France a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale. Trois anciens et actuels responsables d'UBS France ont déjà été mis en examen dans ce dossier.

Benoît Collombat a mené l'enquête

la filiale française d'ubs mise en examen pour complicité de démarchage
la filiale française d'ubs mise en examen pour complicité de démarchage © reuters

Avec cette mise en examen de la filiale française d'UBS comme personne morale, l'enquête des juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire franchit un cap. Trois anciens responsables de la banque avaient jusqu'ici été mis en examen, dans cette affaire, dont l'ancien directeur général d'UBS-France. Les magistrats enquêtent sur un système organisé d'évasion fiscale, entre la France et la Suisse, entre 2002 et 2007. Des français fortunés démarchés illégalement par des commerciaux d'UBS, afin d'ouvrir ensuite des comptes non déclarés en Suisse. Une comptabilité occulte retranscrite dans des carnets baptisés en interne "carnets du lait", compilés ensuite dans un fichier, dénommé "le fichier vache", avant d'être ensuite détruit. Objectif : ne laisser aucune trace dans la comptabilité officielle, et récompenser les meilleurs commerciaux. Un système dont l'existence est contesté par UBS France mais confirmé par plusieurs anciens cadres de la banque, aujourd'hui en conflit avec leur ex-employeur.

Conséquence de cette enquête : 353 noms de contribuables français soupçonnés d'avoir un compte en Suisse ont été transmis au fisc, et font actuellement l'objet de demandes d'entraide aux autorités suisses.

Cette affaire fait suite pour UBS à un premier dossier similaire aux Etats-Unis. En 2009, la Suisse avait conclu un accord avec Washington concernant uniquement cette banque qui a payé une amende de 780 millions de dollars et livré les noms de 4 450 clients.

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