Une simple déclaration préalable pour un tel chantier

Jusqu’à fin décembre 2009, il n’était aucunement question de travaux d’une telle envergure, en plein quartier résidentiel, dans une zone avec des risques de reptation, de glissements de terrain, sans parler des risques sismiques locaux.

Le groupe Vinci avait déposé en mairie une simple déclaration préalable le 3 novembre 2009, arguant, selon nos sources (le responsable du chantier a refusé de nous recevoir), que les murs de soutènement annexes d’un chantier d’une tour ne sont pas, selon le code de l’urbanisme, soumis à autorisation (c’est-à-dire à permis de construire) mais à une simple déclaration préalable. Ce qu’un professionnel en secteur de montagne nous a confirmé mais lui n’a jamais eu un dossier transfrontalier aussi complexe et n’a jamais essuyé de refus de déclaration préalable.

Les services de l’urbanisme de Beausoleil ne l’ont pas du tout interprété de la même façon. Ils ont donc réclamé des documents annexes sur la nature exacte du chantier à venir. Des documents reçus en cinq fois entre les 6 novembre et 29 décembre 2009. Le 8 janvier 2010, le chef du service de l’urbanisme s’est opposé à la déclaration préalable déposée par Vinci.

Voir le document que nous publions dans son intégralité

Vinci a deux mois pour déposer un recours devant le tribunal administratif. La mairie réclame un permis de construire en bonne et due forme avec une étude d’impact. Le dossier a également été transmis à la préfecture des Alpes Maritimes qui elle-même selon nos informations a tout fait remonter directement à Paris.

Gérard Spinelli pourra toujours assurer qu’il ne connaissait pas l’étendue des travaux côté français puisque les documents ne sont parvenus en mairie qu’après son arrestation…

L’un des avocats de Gérard Spinelli, maître Szepetowski, qui est aussi celui de la commune, réagit à l’opposition à déclaration préalable signée début janvier et que l’équipe municipale s’est abstenue de médiatiser. (Emmanuel Leclère)

Jusqu’à fin décembre 2009, il n’était aucunement question de travaux d’une telle envergure, en plein quartier résidentiel, dans une zone avec des risques de reptation, de glissements de terrain, sans parler des risques sismiques locaux.

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.