Alors que le gouvernement s'apprête à rendre obligatoires 11 vaccins, pendant quelques années, que risquent les enfants dont les parents ne veulent pas les faire vacciner ?

Le vaccin DTPolio obligatoire n'est plus disponible sans être associé à d'autres vaccins
Le vaccin DTPolio obligatoire n'est plus disponible sans être associé à d'autres vaccins © Radio France / Phanie VOISIN

En France, pour l'instant, seul le vaccin D.T.-Polio est obligatoire pour aller à l'école, à la crèche et en collectivité type colonie de vacances. Le but de cette obligation est d'éviter que des maladies mortelles comme la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos, ne touchent des jeunes enfants. Le médecin, qui procède à la vaccination obligatoire de l'enfant, doit l'inscrire sur son carnet de santé.

En 2018 deviendront obligatoires également les vaccins contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, la bactérie Haemophilus influenzae, le pneumocoque et le méningocoque C. L’option retenue par la ministre, et proposée par une concertation citoyenne sur la vaccination, est de permettre aux parents de refuser la vaccination à condition de s’engager par écrit, en notifiant ce refus dans le carnet de santé. Ce refus engagerait la responsabilité civile des parents.

En cas de refus de vaccination : ce que dit la loi

La loi prévoit des sanctions pour ceux qui dérogent à l'obligation vaccinale.

Les "réfractaires" à la vaccination de leurs enfants risquent 6 mois d'emprisonnement, assortis de 3.750 eurosd'amende.

Le code pénal prévoit également que le fait de se soustraire à ses obligations légales "au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant" peuvent valoir à l’auteur de l’infraction jusqu’à 2ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Pédiatres, services de Protection maternelle et infantile, conseils généraux, etc… peuvent être amenés à signaler des parents qui refusent la vaccination.

Les cas précédents

En 2011 des enfants ont été interdits d'école à Allevard-les-Bains, en Isère, parce qu'ils n'ont pu justifier de leurs vaccinations obligatoires. Les parents pensaient que l'un d'entre eux était devenu asthmatique à la suite d'un rappel. L'Inspection académique et la mairie avaient donc interdit l'accès à l'école.

En 2014, le tribunal correctionnel d’Auxerre a ordonné la transmission à la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux poursuites engagées contre le couple Larère qui refusait de faire vacciner sa fille contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Saisi sur cette question prioritaire de constitutionnalité, la cour avait confirmé que la loi était conforme à la constitution.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.