La garde des Sceaux, Christiane Taubira, prépare une circulaire de politique pénale, qui sera adressée d'ici dix jours aux parquets. Dans l'attente d'une réforme législative, ce texte demandera aux procureurs de ne plus requérir de peines planchers.

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.