D'après le texte actuellement débattu au Parlement, les personnes testées positives qui voudront contester leur placement obligatoire à l'isolement pourront saisir le juge des libertés et de la détention. Les magistrats, qui travaillent déjà à flux tendu, craignent de se retrouver submergés.

Le gouvernement veut rendre obligatoire le placement à l'isolement des personnes testées positives au SARS-CoV-2
Le gouvernement veut rendre obligatoire le placement à l'isolement des personnes testées positives au SARS-CoV-2 © AFP / AMAURY BLIN / HANS LUCAS

C'est l'un des dispositifs du nouvel arsenal gouvernemental pour endiguer la propagation du variant Delta : rendre obligatoire un isolement de dix jours pour toute personne testée positive à la Covid-19. La mesure figure dans le projet de loi relatif à la crise sanitaire, actuellement examiné par le Parlement en procédure accélérée. L'article 4 en détaille les modalités : autorisation de sortir de chez soi uniquement entre 10h et 12h, ainsi qu'en cas d'urgence ou pour contrainte familiale. Des contrôles de police et de gendarmerie seront possibles.

Le texte précise également que toute personne souhaitant contester son placement à l'isolement pourra saisir le juge des libertés et de la détention (JLD). Mais les magistrats concernés redoutent que la situation devienne vite ingérable.

Faire toujours plus, mais à moyens constants

Chargés d'examiner les placements en détention provisoire, les placements sous contrôle judiciaire, les demandes de remise en liberté ou le cas des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement, les juges des libertés et de la détention pâtissent d'ores et déjà de calendriers extrêmement chargés. Avec la sensation de devoir faire toujours plus, mais à moyens constants.

Dans le cas d'un afflux massif de saisines émanant de malades du Covid, "je pense que ce sera extrêmement compliqué, voire impossible à mettre en œuvre sans désorganiser le service du JLD au détriment d'autres contentieux", met en garde Marilyse Brard, juge des libertés et de la détention à Saint-Malo et membre de l'Union syndicale des magistrats. "C'est un vœux pieux, au vu de nos effectifs actuels."

"Lassitude", "fatigue psychologique"

Le risque ? Que certains dossiers soient négligés, que certains détenus sortent de prison faute de décision rendue à temps, car ces juges sont soumis à des délais très précis. Or, avec l'accumulation permanente des missions qui leurs sont confiées, ils disent n'avoir plus de temps de travailler correctement. Marilyse Brard évoque leur "lassitude", une "fatigue psychologique liée à l'impression de bâcler leur travail". "Le coeur de notre métier, ce sont les audiences et la motivation des décisions. Ce qu'on ne peut plus faire car il faut gérer la masse."