Le tribunal correctionnel de Paris s'apprête à rendre son jugement dans le volet "fraude fiscale" de l'affaire Balkany (qui en compte deux). Que risque véritablement l'élu ?

Patrick Balkany le 22 mai 2019 au palais de justice de Paris
Patrick Balkany le 22 mai 2019 au palais de justice de Paris © AFP

Patrick Balkany ira-t-il en prison ?

Le maire de Levallois-Perret a été jugé dans deux volets d'une même affaire.

L'un pour "fraude fiscale" : le parquet national financier lui reproche d'avoir dissimulé une villa sur l'île de Saint-Martin, un riad à Marrakech, d'avoir sous-estimé ses revenus et ceux de son épouse Isabelle, la valeur de leur moulin de Giverny, et de n'avoir pas payé l'ISF pendant plus de cinq ans, malgré des actifs estimés à plus de 16 millions d'euros annuels. Quatre ans de prison ferme ont été requis contre lui dans ce premier volet.

Mais un deuxième procès pour blanchiment et corruption s'est également tenu devant le tribunal correctionnel de Paris. Et dans ce dossier, Patrick Balkany risque plus gros encore. Les procureurs financiers ont réclamé sept d'emprisonnement à son encontre. Le tribunal rendra quant à lui sa décision le 18 octobre prochain.

Dans les deux cas, le parquet a réclamé que les peines d'emprisonnement soient assorties d'un mandat de dépôt à l'audience, à savoir une incarcération immédiate de l'élu. S'il est présent à l'audience et en cas de condamnation à une peine de prison ferme avec mandat de dépôt, Patrick Balkany peut donc se retrouver emprisonné dans la foulée.

Patrick Balkany risque-t-il de rester longtemps en prison ? 

Du fait de son âge - plus de 70 ans - Patrick Balkany pourra bénéficier d'un aménagement de peine, quelle que soit la peine d'emprisonnement prononcée contre lui. Ses avocats peuvent en faire la demande immédiatement après le prononcé du jugement pour espérer une libération, sous le régime du bracelet électronique par exemple, assez rapide. Ils peuvent également faire appel de la décision et demander une remise en liberté dans l'attente de ce deuxième procès.

Patrick Balkany pourra-t-il se représenter à la mairie de Levallois-Perret ? 

En plus d'une peine de prison, Patrick Balkany, qui règne avec son épouse sur Levallois-Perret depuis 1983, encourt une peine d'inéligibilité. Le parquet national financier a ainsi requis dix d'inéligibilité à l'encontre de l'élu. En cas de condamnation ce vendredi, trois scénarios sont envisageables.

Le premier, peu probable, est que Patrick Balkany renonce à faire appel de sa condamnation. Elle devient alors définitive : son mandat de maire prend fin immédiatement et l'empêche de se représenter pendant toute la durée de la condamnation.

Dans le deuxième scénario, Patrick Balkany fait appel de sa condamnation à une peine d'inéligibilité. Cet appel est suspensif, c'est-à-dire qu'il suspend l'exécution de la peine jusqu'au procès en appel. D'ici là, Patrick Balkany, s'il n'est pas incarcéré, a tout le loisir de faire campagne pour les municipales de 2020.

Enfin, le tribunal correctionnel de Paris peut aussi décider d'assortir la peine d'inéligibilité d'une exécution provisoire. Cela signifie qu'elle prend effet immédiatement, que le maire de Levallois fasse appel ou non de sa condamnation. Dans ce cas, Patrick Balkany ne peut non seulement pas se présenter aux prochaines municipales mais il perd dès à présent son fauteuil de maire... après 35 ans de règne sur Levallois-Perret.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.