Mars 1999 : la Direction générale de l’armement évoque le problème

Début 1999, cette question juridique agite toujours la direction du personnel du Ministère de la Défense.

Une note interne du 8 mars 1999 de la DRH de la Direction générale de l’armement (DGA) est, une nouvelle fois, consacrée aux « difficultés juridiques que pose la situation des personnels expatriés de la Direction des constructions navales », à « la résorption de tous les circuits financiers actuellement sollicités qui pourraient constituer une gestion de fait » [NDR : c'est-à-dire des pratiques illégales], ainsi qu’à « l’éviction de certaines sociétés sous-traitantes dont certaines sont des filiales de DCN International. »

Le directeur des ressources humaines de la DGA explique qu’une réunion est nécessaire avec la direction du personnel militaire et civil (la DFP) afin de définir le « dispositif juridique par lequel un agent de l’Etat peut collaborer avec une entreprise privée étrangères ou avec les services d’un Etat étranger dans le cadre d’un contrat à l’exportation ou de mission d’assistance technique. »

En conclusion, cette note estime « nécessaire » la « mise en œuvre de mesures d’urgence », en la matière, pour la DCN.

Réunion de crise : «Inquiétude au cas où un accident se produirait»

Le lundi 15 mars 1999, une réunion est donc organisée entre plusieurs responsables de la DCN et la direction du personnel de la Défense consacrée à la « situation du personnel de la DCN au Pakistan dans le cadre du contrat Agosta 90 B. »

Lors de cette réunion, la situation des ouvriers de l’Etat envoyés à Karachi est à nouveau évoquée.

« Contrairement aux fonctionnaires, aucun cadre juridique préexistant n’est utilisable », explique, à nouveau, le service du personnel de la Défense.

Au cours de cette réunion, la DCN fait également part « de son inquiétude au cas où un accident se produirait » sur le site de Karachi, alors que depuis février 1999 du personnel effectue directement des travaux sur place.

Les restes du bus de la DCN, cible d’un attentat qui a tué 11 salariés de la DCN
Les restes du bus de la DCN, cible d’un attentat qui a tué 11 salariés de la DCN © REUTERS/Zahid Hussein
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