Les avocats étaient invités ce jeudi à la Cour d’appel de Paris pour commencer à y réfléchir. L’instruction devrait se terminer à l'automne prochain, pour une audience en 2021. Mais où ? Avec 1700 parties civiles et près de 300 avocats, la justice est confrontée à un casse-tête logistique pour un rendez-vous historique

Où va-t-on organiser le procès hors norme des attentats du 13 novembre 2015 ?
Où va-t-on organiser le procès hors norme des attentats du 13 novembre 2015 ? © Radio France / Nathanael Charbonnier

La perspective d’un procès des attentats les plus meurtriers qu’a connu la France se rapproche. L’enquête, colossale, doit être bouclée au plus tard à l’automne prochain, pour permettre un renvoi devant la Cour d’assises spéciales avant que le délai de quatre ans de détention provisoire ne soit écoulé (Salah Abdeslam a par exemple été interpellé en mars 2016). Pour la Cour d’appel de Paris, le procès devrait se tenir au premier semestre 2021, et s'étaler sur quatre à six mois.

Reste à savoir où. Il faut faire rentrer les accusés (à titre indicatif, il y a 18 personnes mises en examen ou visées par des mandats d’arrêt), les avocats (278 aujourd’hui dans le dossier), les parties civiles (environ 1700 à ce jour), les journalistes (sans doute quelques centaines), le public... Soit une jauge de quelque trois mille personnes, pour les journées les plus suivies.

L’organisation de grands procès n’est pas une problématique totalement nouvelle pour la justice. Le procès des prothèses PIP s’était tenu au Palais des congrès de Marseille. Le procès en appel de l’explosion de l’usine AZF avait été retransmis en direct au palais de justice Toulouse, et celui des surirradiés de l’hôpital d’Épinal, dans la juridiction des Vosges. 

Pas de salle de spectacle pour le procès du Bataclan

Mais le procès du 13-Novembre sera d’une toute autre ampleur, sans compter la charge émotionnelle, et la portée historique. La Cour d’appel de Paris avait donc invité ce jeudi l’ensemble des avocats à une réunion pour commencer à y réfléchir. 

Première option : louer une salle aménageable à l’extérieur. À condition que ce soit pas une salle de spectacle, ont souligné plusieurs avocats, certains rescapés du Bataclan n'y mettent plus les pieds. Deuxième solution : aménager au sein de la Cour d’appel de Paris, sur l’île de la Cité, un réseau de plusieurs salles avec retransmission vidéo, un peu sur le modèle de ce qui avait été mis en place pour la procès de Jawad Bendaoud, le "logeur" des terroristes à Saint-Denis.

Certains avocats de parties civiles préfèrent rester dans un lieu de justice, à l’instar de Me Jean Reinhart : "Nous serions plutôt partisans que cela se passe à l’ancien palais de justice de Paris, que soit créée dans la salle des pas perdus [NDLR le grand hall] une immense salle qui pourrait accueillir au moins 500-600 personnes, et qu’on puisse répercuter les images dans d’autres salles. On s’aperçoit avec l’expérience qu'au bout de quelques jours la salle de 600 personnes suffit amplement."

Mais d’autres penchent pour une salle unique de grande capacité, comme l’avocate Valentine Juttner : "Evidemment une salle de spectacle c’est un lieu qui serait beaucoup trop difficile pour beaucoup de parties civiles, mais par exemple a été évoqué la possibilité que cela se passe au Grand Palais. En tous cas il y a une chose qui est sûre c’est que les moyens financiers vont être mis et que ce ne sont pas des contraintes budgétaires qui vont favoriser tel ou tel choix."

Le procès se tiendra aussi sous très haute sécurité

Les quelques avocats de la défense présents hier ont souligné que cette exigence ne devrait pas les empêcher de pouvoir parler à leurs clients dans le box des accusés, s’ils devaient être renvoyés devant la Cour d’assises spéciale. Ce qu’ils devraient savoir d’ici la fin de l’année.

La Cour d’appel a demandé aux avocats qui le souhaitent, de faire des observations d’ici la fin du mois, et si possible de consulter leurs clients pour évaluer l’affluence. Pour les magistrats, il faut trancher assez vite : deux ans ne seront pas de trop pour concevoir, commander et réaliser les aménagements nécessaires. 

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