Janvier 2000 : toujours pas de solution satisfaisante pour les ouvriers en mission à Karachi

Le 5 janvier 2000, une note de synthèse consacrée à la « situation des ouvriers en mission de longue durée à l’étranger » est à nouveau rédigée par le service du personnel de la Défense.

Elle prend acte de la difficulté juridique pour affecter des ouvriers de l’Etat à l’étranger sur le long terme, et conclut que « pour pouvoir être recrutés en qualité de contractuels, les ouvriers devraient être placés auparavant en congé sans salaire. » Une option qui, pourtant, ne règlerait pas la question de la protection

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susceptible d’être accordée aux ouvriers de l’Etat. Cette note de synthèse fait également allusion à l’extrême confusion autour de la situation juridique des salariés de DCN sur place : « La DRH [de la DGA] consultée a fait savoir que la DCN ne lui avait communiquée ni le nombre d’agents concernés, ni la durée de leur séjour. Par ailleurs, il semble que les intéressés soient dans certains cas employés durant leur séjour, ni par l’Etat, ni par DCN International, mais par des entreprises privées locales. » Pour en sortir, cette note propose « la création d’un régime particulier » applicable aux ouvriers de l’Etat, « comme cela existe pour les chercheurs envoyés en stage à l’étranger. » Mais il n’est pas question de recourir au régime de la coopération technique avec un Etat étranger, comme cela aurait pu être le cas. ### **Quand un responsable de l’hygiène à Karachi est accusé par DCN d’exagérer les problèmes de sécurité** Le 28 mars 2001, le directeur de projet Agosta (du nom des sous-marins vendus au Pakistan) rédige, à l'intention des responsables de la DCN, un compte-rendu « confidentiel personnel » sur les questions d’hygiène et de sécurité à Karachi. Après avoir rappelé que « DCN, ses établissements et ses sous-traitants interviennent sur un chantier pakistanais dont le fonctionnement est régi par le droit pakistanais, y compris en matière d’HSCT [NDR : hygiène, sécurité, conditions de travail] — le maître d’œuvre de rang est PND [la marine pakistanaise], DCN n’étant qu’un intervenant parmi d’autres sur un site industriel qu’il ne gère pas », le directeur de projet Agosta tient à blâmer l’attitude d’un représentant de DCN Cherbourg, envoyé en mission à Karachi pour évaluer les conditions de sécurité du chantier. « L’expérience est négative, déplore l’auteur du compte-rendu : l’individu a inventé des problèmes sur le chantier, a laissé entendre que la hiérarchie ne faisait rien pour assurer la sécurité du personnel et a tenté d’effrayer le personnel. (…) Je ne désire plus l’intervention de personnel de ce type à Karachi, dont l’apport est dangereux, puisqu’il donne une fausse impression de sécurité à ses chefs », insiste ce responsable du projet Agosta. L’adjoint HSCT du chef de site DCN à Karachi est également accusé d’avoir laissé une ardoise « d’environ 10 000 F » à son hôtel et de « fréquenter les bars et les prostitués au Pakistan. » A la lecture de ce document, on comprend que l’adjoint HSCT est donc écarté du projet.
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