Cinq "chantiers de la justice" ont officiellement été lancés par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet, en octobre dernier. Les consultations s'achèvent le 15 janvier, pour une loi de programmation attendue au printemps. France inter fait le point cette semaine sur quelques-uns de ces chantiers.

Le tout nouveau palais de Justice des Batignolles, dans le 17e arrondissement de Paris
Le tout nouveau palais de Justice des Batignolles, dans le 17e arrondissement de Paris © AFP / Ludovic MARIN

Ces cinq chantiers portent sur l’adaptation de l’organisation judiciaire, le sens et l’efficacité des peines, la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile.

En 2018, est également attendue la nouvelle "police de sécurité du quotidien" qui va être testée dans une quinzaine de villes dès le mois de janvier. 

Un projet de  loi contre les violences sexuelles (âge du consentement, délais de prescription, création d’un délit de harcèlement de rue) est prévu au premier semestre 2018.

Enfin, c’est au printemps, le 16 avril 2018, que se tiendront les premières audiences dans le tout nouveau palais de justice des Batignolles, dans le XVIIe arrondissement de Paris, après le déménagement du tribunal de grande instance de Paris, qui quitte les locaux historiques de l’île de la Cité.

France inter fait le point cette semaine sur quelques-uns de ces chantiers.

Commençons par celui qui est peut-être le plus sensible : la carte judiciaire

Elle ne correspond pas à la carte administrative de la France : il y a 30 cours d'appel en métropole, pour 13 régions. Et 166 procureurs de la République, un pour chaque tribunal de grande instance, pour 101 départements.

Faut-il rationaliser tout cela, au risque de poser des problèmes d'aménagement du territoire, chacun voulant garder son tribunal ?
La ministre a promis, en tous cas, de ne pas fermer de site.

La mission a été confiée à deux ex députés, deux anciens présidents de la commission des lois, le socialiste Dominique Raimbourg et le LR Philippe Houillon. Ils planchent en ce moment sur ce sujet qui fait déjà polémique.

Les pistes envisagées ces dernières années vont souvent dans le même sens : adapter la carte des 30 cours d'appel métropolitaines à celle des 13 régions administratives et regrouper au niveau départemental les tribunaux d'instance et de grande instance. 

Cela ressemble donc furieusement au projet initial d'une certaine Rachida Dati en 2007, mais évidemment le gouvernement ne veut pas susciter la même fronde. 

Il faudra faire attention à la méthode, mais faisons la réforme demande Marc Cimamonti, président de la conférence nationale des procureurs : "Il faut de la progressivité, une absence absolue de systématisme. Il faut des lignes directrices et un calendrier clair. Nous ne pouvons plus avoir cet émiettement à 166 TGI. C’est un facteur de fragilisation de l'autorité judiciaire, c’est aussi le facteur d'une forme d'inégalité devant la justice quand vous risquez de ne pas avoir la même action publique à 50 kilomètres de distance. C’est une réforme complexe, mais il faut l'affronter." 

Pour ne pas fermer de site, comme l'a promis la ministre, une solution consisterait à transformer certains tribunaux en chambre détachée où se tiennent encore des audiences. 

Mais attention à ne pas éloigner la justice du justiciable, préviennent une partie des avocats et des magistrats. Du sud-ouest à la Lorraine en passant par la Savoie, les avocats ont commencé à se mobiliser ces dernières semaines et des appels à la grève sont lancés pour le 11 janvier.

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