Un poste en moins prévu chez les juges d’instruction de Créteil : une annonce qui passe mal, face à leur surcharge de travail toujours plus importante.

Les juges d’instruction de Créteil se rebiffent  : alors qu'ils croulent sous les dossiers, ils viennent d’apprendre qu’ils perdraient un poste à la rentrée 2017.
Les juges d’instruction de Créteil se rebiffent : alors qu'ils croulent sous les dossiers, ils viennent d’apprendre qu’ils perdraient un poste à la rentrée 2017. © AFP / FRED DUFOUR / AFP

Les juges d’instruction de Créteil se rebiffent : ils viennent d’apprendre qu’ils perdraient un poste à la rentrée, alors qu’ils espéraient l’ouverture d’un douzième cabinet de juge d’instruction, pour faire face à leur surcharge de travail.

Les deux principaux syndicats de magistrats, l’USM et le SM, soutenus par la présidence du tribunal de Créteil, regrettent dans un communiqué commun d’être "abandonnés à la pénurie". Pour arriver à traiter tous leurs dossiers, les juges d’instruction proposent des solutions radicales : cesser toute convocation pendant 1 ou 2 mois, libérer des détenus provisoires… Ou encore déclarer forfait.

Comment en est on arrivé là ?

Aux 7e et 8e étage du tribunal de Créteil, les juges d’instruction ont une vue dégagée, mais des fissures au plafond et des dossiers qui s’accumulent. Chacun suit en moyenne 115 affaires, impliquant une quarantaine de détenus. Elise Rinaudo est juge d’instruction et déléguée de l’USM dans le Val-de-Marne (Union Syndicale de la Magistrature) :

On essaie de trouver du temps pour tous les dossiers, pour faire les interrogatoires, les auditions de victimes. On traite en priorité les dossiers avec des détenus, au détriment du coup de ceux où les personnes sont libres. Ça fait 18 mois que je suis là, il y a certains dossiers que je n'ai pas encore eu le temps véritablement de regarder."

Dans ce contexte, la suppression d’un poste à l'instruction à la rentrée, annoncée le 15 juin dernier, a fait l’effet d’un camouflet. Alors les magistrats préviennent : ils pourraient être contraints de libérer un certain nombre de personnes placées en détention provisoire, explique Elise Rinaudo.

On ne va pas libérer des violeurs ni des meurtriers... Mais quand on a des détenus, par exemple dans les trafics de stupéfiants, que l'on garde parce que les choses traînent, qu'on n'arrive pas à trouver de temps pour les entendre, on est obligés de se demander : qu'est ce qu'on fait

La lutte contre le cannabis trop chronophage

Au-delà de la question des postes, Sarah Massoud, juge d’instruction et déléguée locale du SM (Syndicat de la Magistrature) s’interroge sur le sens de son travail, de plus en plus consacré à la lutte contre le trafic de cannabis. Un choix de politique pénale qu'elle estime chronophage, en plus d'être la plupart du temps inutile :

Ce n'est pas parce qu'on démantèle un trafic de cité, qu'on arrête 15 personnes, que ce trafic va s'arrêter... Le lendemain, il a souvent déjà repris. On vide la mer avec une petite cuillère trouée

"Certes, nous magistrats, nous ne sommes pas assez nombreux, poursuit-elle, mais il faut aussi s'interroger sur les priorités. Moi, je préfère consacrer du temps à des dossiers de proxénétisme sur mineurs, ou d'atteintes aux personnes, que sur des trafics de cité. Parce que si on ne remonte pas jusqu'aux fournisseurs, ça n'a aucun effet sur l'ordre public."

Cette fonction de juge d’instruction qu’elle adore, Sarah Massoud l’avoue, aujourd’hui, elle n’en peut plus : "Enlevez-moi 40 dossiers, et je m'éclate ! Je rendrai la justice, je satisferai à toutes mes missions".

Je veux bien bosser comme une dingue, ce n'est pas le souci, on le sait quand on choisit d'être juge d'instruction. Mais là, mathématiquement, mécaniquement, ce n'est plus possible. Avec 130 dossiers, si je veux entendre une fois dans l'année chaque personne, auteurs et victimes, 365 jours n'y suffisent pas. Je ne peux pas

Les juges d'instruction de Créteil espèrent maintenant une réaction de la Chancellerie, et l'attribution de moyens humains pour la rentrée. En attendant une réflexion de fond sur la politique pénale du nouveau gouvernement.

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