Le procès des attentats du Bataclan, du Stade de France et des terrasses des 10e et 11e arrondissements doit s’ouvrir le 8 septembre prochain. Il est prévu pour durer neuf mois. France Inter a eu accès au calendrier de cette audience hors norme.

Vue de la barre de la salle d'audience spécialement construite au sein du palais de justice de Paris pour le procès des attentats du 13/11/2015
Vue de la barre de la salle d'audience spécialement construite au sein du palais de justice de Paris pour le procès des attentats du 13/11/2015 © Radio France / Julien Michel

Un procès prévu du 8 septembre au 25 mai

Mercredi 8 septembre. La date est inscrite dans les agendas des très nombreuses personnes concernées par ce procès : les quelque 1 800 parties civiles et leurs 300 avocats, auxquels s’ajoute la trentaine de leurs confrères en défense, les magistrats, les centaines de journalistes. Le verdict, lui, est prévu pour la fin mai 2022. Une prolongation de l'audience est possible au-delà de cette date, même s'il reste peu de marge car plusieurs accusés sont ensuite attendus en Belgique où ils doivent être jugés pour les attentats du 22 mars 2016 dans le métro bruxellois et à l'aéroport de Zaventem. 

Pas d’audience les lundis, ni autour du 13 novembre

Le procès doit se tenir quatre jours par semaine, entre 12h30 et 20h environ. Il n’y aura, sauf exception durant les semaines consacrées aux témoignages des parties civiles par exemple, pas d’audience les lundis. Une suspension est également prévue à Noël ou pendant les vacances de printemps par exemple. Ainsi qu’autour de la date anniversaire des attentats : l’audience sera ainsi suspendue du 11 au 15 novembre 2021.

Constitution de parties civiles et lecture du rapport pour commencer

Les deux premiers jours du procès seront entièrement consacrés à l’appel des parties civiles de ce procès. Elles sont près de 1 800 déjà constituées et majoritairement représentées par des avocats. Mais elles devront confirmer leur constitution de partie civile devant la cour d’assises spécialement composée.

De plus, les magistrats estiment à environ 800 personnes le nombre de victimes de ces attentats qui ne se sont pas constituées parties civiles jusqu’à présent et qui pourront le faire, si elles le souhaitent, lors de la deuxième journée de procès. Le troisième jour, lui, permettra d’entrer dans le cœur du sujet puisqu’il sera consacré à la lecture du rapport du président, comme le veut le code de procédure pénale à l’ouverture de tout procès pénal.

Cinq semaines d’auditions de parties civiles

Eu égard au nombre de victimes qui ont déjà indiqué vouloir témoigner à la barre, les auditions de parties civiles sont prévues pour durer cinq semaines, de fin septembre à fin octobre. Quatre semaines au moins seront dédiées aux survivants et proches des personnes décédées au Bataclan. Témoigneront également les survivants des attaques du Stade de France et des terrasses ainsi que les familles endeuillées. 

Premiers interrogatoires d’accusés en novembre

À partir du 2 novembre probablement, en tout cas à l’issue des auditions de parties civiles, viendront les premiers interrogatoires des 14 accusés présents à l’audience (sur les vingt jugés lors de ce procès). Seront également entendus à ce moment-là leurs proches, témoins et enquêteurs de personnalité.

Plusieurs témoins pour évoquer le contexte géopolitique

Le 10 novembre, l'ancien président François Hollande est attendu à la barre. Lui succéderont l'ancien premier ministre Bernard Cazeneuve, le procureur François Molins ou les ex-chefs des services de renseignement pour évoquer le contexte de l'époque. 

Les préparatifs et les attentats examinés en 2022

Au retour des vacances de fin d’année, la cour d’assises spécialement composée se penchera sur les préparatifs, la logistique des attentats et leur exécution. Enquêteurs et experts doivent être entendus à la barre. Chaque accusé sera également interrogé sur les faits afin de déterminer son niveau de responsabilité dans ces attaques. Il sera également question de leur rapport à la religion et de leur radicalisation présumée. 

Premières plaidoiries au printemps

Les débats devraient être clos début avril, selon le planning envisagé par le président. Débuteront alors les plaidoiries de parties civiles, prévues pour durer deux semaines et demi. Puis pendant trois jours, le réquisitoire à trois voix des avocats généraux. Et enfin à partir du 6 mai et durant deux semaine et demi, les plaidoiries des avocats de la défense. Avant un délibéré prévu pour durer plusieurs jours, lui aussi.