C'est peut-être la fin des assises telles qu'on les connait depuis les années 40, seules habilités à juger les crimes, le plus haut niveau d'infraction en France. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé la création de "tribunaux criminels", sans jury populaire, pour accélérer des procédures souvent lentes.

Nicole Belloubet à l'Élysée le 7 mars 2018
Nicole Belloubet à l'Élysée le 7 mars 2018 © AFP / Ludovic Marin

Les délits aux tribunaux correctionnels, les crimes en cours d'assises. Et s'il y avait bientôt un niveau intermédiaire, pour désengorger des assises souvent débordées par le nombre d'affaires ? C'est l'annonce surprise de la ministre de la Justice ce vendredi, dans le cadre de la présentation des grands axes de sa réforme de la justice.

Ce futur tribunal criminel départemental jugerait les crimes passibles de 15 ou 20 ans de prison (le seuil n'est pas encore fixé), comme les viols, les coups mortels, les vols à main armée. Il serait composé de cinq magistrats professionnels : se passer des jurés pour les crimes les moins graves permettrait en effet de juger les affaires plus vite.

Une expérimentation dès 2019

Car les cours d'assises sont actuellement totalement engorgées : 3.300 décisions ont été rendues en 2016, un chiffre en hausse de 10 %. L'avocat François Saint Pierre milite depuis des années pour une profonde réforme des assises, car le système actuel pénalise aussi les justiciables.

En cour d'assises, il faut attendre à peu près un an pour avoir un premier procès. Puis un deuxième procès exactement à l'identique, dans une autre ville la plupart du temps, un an voire un an et demi plus tard. C'est donc une machine qui est très lourde, et je pense qu'il n'est pas du tout interdit d'imaginer une procédure qui soit plus légère, plus rapide et qui coûte moins cher.

Selon le texte de la future loi, que nous avons pu consulter, ce tribunal criminel sera expérimenté dans plusieurs départements, à partir du 1er janvier 2019, pour une durée de trois ans. Les crimes les plus graves (meurtres, assassinats) resteront jugés par les cours d'assises classiques, avec six jurés populaires et trois magistrats professionnels. Mais symboliquement, selon les opposants à cette réforme, cela équivaut à pousser petit à petit le citoyen vers la sortie du seul service public où on lui demande son avis.

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