Le désormais ex-candidat LREM aux municipales 2020 à Paris a annoncé, par la voix de son avocat, qu’il porterait prochainement plainte suite à la diffusion d’échanges et de vidéos à caractères privé et sexuel. Que risquent ceux qui ont diffusé ou relayé ces éléments ?

Benjamin Griveaux annonce mettre un terme à sa candidature, le 14 février 2020 à Paris
Benjamin Griveaux annonce mettre un terme à sa candidature, le 14 février 2020 à Paris © AFP / Lionel BONAVENTURE

À ce stade, aucune plainte n'a encore été formellement déposée, ni d'enquête préliminaire ouverte au parquet de Paris. Mais plusieurs personnes pourraient être visées sur le fondement de cet article du code pénal consacré au "revenge porn", ou "pornodivulgation" en français, qui prévoit l'interdiction de diffuser des images privées sans le consentement de la personne concernée.

Cet article est tout récent (il a été introduit en 2016), mais devient de plus en plus utilisé : selon le ministère de l’Intérieur contacté par nos confrères de franceinfo, 2.800 infractions ont ainsi été constatées sur l'année 2019, contre 2.500 infractions en 2018. Il prévoit des peines pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 60.000 € d'amende.

Alors qui risque quoi ? En première ligne, bien sûr, Piotr Pavlenski, cet artiste russe contestataire et auteur du billet de blog dans lequel apparaissent initialement les vidéos. Vient ensuite le diffuseur : autrement dit, le site canadien qui héberge ce blog créé il y a quelques mois. 

Une visibilité amplifiée par les réseaux sociaux

Mais des questions se posent également au sujet de l'interlocutrice de Benjamin Griveaux, et destinataire initiale de ces vidéos. Qui, s'il s'avère qu'elle a volontairement communiqué à un tiers ces images, reçues dans un cadre privé, pourrait elle aussi être poursuivie sur la base du même article.

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Reste enfin le cas du député Joachim Son-Forget qui, via les réseaux sociaux, s'est fait le relais de ces vidéos (même si c'était, selon lui, pour les dénoncer). Car en agissant ainsi, il les a portées à la connaissance d'une bien plus large audience (il est suivi sur Twitter par plus de 60.000 personnes), avec les conséquences que l'on connaît et qui donnent à cette affaire une dimension particulière. 

Jusqu'à présent, l'article du code pénal sur la vengeance pornographique avait surtout conduit à la condamnation d'ex-conjoints malveillants, dans des affaires beaucoup moins médiatiques. 

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