Affaire Bonnemaison : le débat
Affaire Bonnemaison : le débat © Mariel Bluteau

Avec le procès Bonnemaison, c’est le débat sur la fin de vie qui revient sur le devant de la scène. Vincent Humbert, représentant emblématique de cette question, est décédé il y a plus de dix ans, sans que les réponses à cette douloureuse question aient été trouvées.

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Vers une nouvelle loi ?

En décidant de l'acquittement du docteur Bonnemaison, la cour d'assises de Pau est allée au-delà de la loi Léonetti de 2005. La cour a ainsi estimé que le médecin avait, certes, recherché la sédation des patients en fin de vie auquel il a injecté de l'Hypnovel, mais que la volonté de donner la mort n'a pu être établie.

C'est donc un verdict qui soulève des questions : faut-il changer la loi ? Nicolas Bonnemaison a-t-il été renvoyé devant la cour d'assises sous un mauvais chef d'accusation - en l'occurrence empoisonnement.

La loi Léonetti

La France s’est toutefois dotée d’une loi, unique en Europe : la loi Léonetti. Celle-ci autorise, en cas d’accord entre un comité médical, le patient s’il est conscient et ses proches, un médecin à administrer de quoi soulager la souffrance, tout en accélérant éventuellement la mort. Mais, même si la mort en résulte, elle n’est pas dans l’intention première.

"C'est un triple engagement" : Jean Léonetti revient sur l'esprit de la loi qui porte son nom

Ainsi, selon la loi :

Si le médecin constate qu’il ne peut soulager la souffrance d’une personne qu’en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger la vie, il doit en informer le patient, une personne de confiance ou un proche.

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Mais la défense entend bien profiter de ce procès pour réinterroger la loi sur la fin de vie. Me Benoît Ducos-Ader, l'un des avocats de Nicolas Bonnemaison déclare ainsi à son sujet :

Il assume ses actes et il a hâte de s'expliquer devant ses juges. Il ne se considère pas comme une empoisonneur et, durant le procès, on va poser les bonnes questions sur ce vaste sujet qu'est l'euthanasie.

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Le cas Bonnemaison

Pour Claire Compagnon, représentante des usagers aux Hôpitaux de Paris, cette affaire c'est avant tout un médecin qui s'est retrouvé seul face à des patients en fin de vie.

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L'euthanasie en procès

  • Octobre 2003 : Christine Malèvre, ex-infirmière du service de neuro-pneumologie à l’hôpital de Mantes-la-Jolie (Yvelines) est condamnée à 12 ans de prison en 2003 pour avoir volontairement donné la mort à six patients en 1997 et 1998. Elle reconnaissait les faits, mais affirmait avoir agi à la demande des patients.
  • Mars 2007 : Laurence Tramois, docteur, est condamnée à un an de prison avec sursis, la peine minimale en matière criminelle. Elle était suspectée d’avoir prescrit une injection létale en 2003 à Paulette Druais, patiente de 65 ans en phase terminale d’un cancer du pancréas. Chantal Chanel , infirmière qui a procédé à l’injection, est acquittée. Les deux femmes reconnaissaient les faits.
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