l'état attaque bernard tapie au civil pour "faute"
l'état attaque bernard tapie au civil pour "faute" © reuters

L'Etat français a décidé d'attaquer l'homme d'affaires Bernard Tapie au civil pour "faute" dans le dossier de l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), les deux structures qui étaient chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais, ont assigné Bernard Tapie lundi pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, de même que son avocat Me Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup, précise le quotidien.

L'Etat veut récupérer les 405 millions d'euros, le reportage de Sara Ghibaudo

L'Etat vise ainsi à récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de l'homme d'affaires, soit 405 millions d'euros, selon le juriste Thomas Clay, cité par Le Monde.fr.

Il explique:

Les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation.

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