fin de garde à vue pour l'avocat gilles august dans l'affaire tapie
fin de garde à vue pour l'avocat gilles august dans l'affaire tapie © reuters /

EXCLUSIF - Pour le parquet général de Paris, "quelle que soit l'issue de la procédure pénale en cours, les éléments d'ores et déjà rapportés montrent la fraude civile." Le ministère public se prononce en faveur d'une révision de la sentence de 2008.

Le parquet général de Paris récapitule les principaux éléments établis par les juges d'instruction. L'arbitre Pierre Estoup est soupçonné d'être intervenu en faveur de Bernard Tapie bien avant 2008, ce qui explique la décicace chaleureuse envoyée par l'homme d'affaire en 1998. L'enquête montre que Pierre Estoup a travaillé avec l'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et qu'ils ont eu des contacts avant et pendant l'arbitrage.

Toute l'affaire Adidas rejugée ?

Le parquet général écarte par ailleurs les autres arguments, plus techniques, de la défense de Bernard Tapie. Pour le procureur, la Cour d'appel de Paris est tout à fait compétente pour juger cette affaire, car il ne s'agit pas d'un arbitrage international, mais d'un litige entre une banque française et son client français. Enfin, le délai de recours n'était pas dépassé.

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Une chambre civile de la Cour d'appel de Paris examinera mardi prochain la demande de la puissance publique visant à faire annuler la sentence de 2008. Sa décison n'est pas attendue avant début janvier, mais si elle décide de suivre l'avis du parquet général, c'est ensuite toute l'affaire Adidas qui devra être rejugée.

Affaire Tapie : les acteurs
Affaire Tapie : les acteurs © Radio France /