Trois policiers seront jugés devant les assises pour l'interpellation violente de Théodore Luhaka en février 2017 à Aulnay-sous-Bois. Conformément aux réquisitions du parquet, les poursuites pour viol ont été abandonnées.

Trois policiers sont renvoyés devant une cour d’assises. Image d’illustration.
Trois policiers sont renvoyés devant une cour d’assises. Image d’illustration. © Radio France / Noémie Guillotin

Il y aura un procès dans l'affaire Théo. La juge d'instruction de Bobigny a décidé de renvoyer trois policiers devant les assises. L'un sera jugé pour "violences volontaires ayant entrainé une infirmité permanente", deux autres pour "violences volontaires". Ces infractions sont aggravées, car leurs auteurs sont des policiers : c'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'affaire sera jugée aux assises, et pas devant un tribunal correctionnel. Le quatrième policier a bénéficié d'un non lieu.

En février 2017, Théodore Luhaka, 22 ans, avait été grièvement blessé par un coup de matraque télescopique, lors d'une interpellation à Aulnay-sous-Bois. La scène avait été filmée par des caméras de vidéosurveillance. Le coup de matraque télescopique ayant entrainé une rupture du sphincter anal du jeune homme, les policiers avaient initialement mis en examen pour viol. Mais au regard de l'enquête, cette qualification (qui suppose l'intentionnalité) n'a pas été retenue, conformément aux réquisitions du parquet, rendues le 1er octobre dernier. Le policier auteur du coup de matraque encourt toutefois 15 ans de réclusion criminelle. Les deux autres policiers encourent, eux, un maximum de 7 ans d'emprisonnement. 

Deux des policiers ont écopé d'une suspension administrative de deux ans, levée en 2019. Le troisième avait été affecté à un service d'accueil au commissariat, après une suspension de 6 mois.

Examen minutieux de la vidéo

Au cours de l'enquête, la vidéosurveillance de l'interpellation de Théo a été visionnée des centaines de fois, pour distinguer précisément les gestes commis par chacun des policiers. 

Voici les faits tels que les juges ont pu les établir, d'après l'ordonnance de mis en accusation, que France inter a pu consulter. Ce 2 février 2017, à 16h40, quatre gardiens de la paix du commissariat d'Aulnay-sous-Bois font un contrôle dans le quartier des 3000. Le contrôle se passe mal, et Théodore Luhaka s'interpose. Les policiers le ceinturent, font usage de gaz lacrymogène; l'un d'eux porte un violent coup de matraque télescopique à l'arrière de la cuisse de Théo, pour le faire tomber. C'est ce coup qui est à l'origine de la blessure de 10 cm de profondeur ayant entrainé une rupture du sphincter anal. Une fois au sol, les policiers continuent à lui asséner des coups. Pris d'un malaise à son arrivée au commissariat, le jeune homme avait été opéré en urgence.

Trois ans après, Théo garde des séquelles physiques permanentes, et souffre d'un retentissement psychologique important (dépression, agressivité). Pour la magistrate qui a instruit le dossier, les policiers ont fait un usage disproportionné de la force nécessaire pour maîtriser Théo, avec deux coups de matraque violents, puis les coups de poing et de genou assénés alors qu'il était au sol et menotté.

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