La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans.

Un arrêt de la Cour de cassation rend de nouveau possible l'arrêt des traitements pour Vincent Lambert
Un arrêt de la Cour de cassation rend de nouveau possible l'arrêt des traitements pour Vincent Lambert © AFP / FRANCOIS NASCIMBENI

Les traitements prodigués depuis dix ans à Vincent Lambert avaient été stoppés au CHU de Reims une première fois le 20 mai dernier après une première décision. Mais ils avaient pu reprendre quelques heures plus tard, la Cour d'appel ayant ordonné la reprise de son hydratation et de son alimentation. 

La Cour de cassation, dans son arrêt d'assemblée plénière de ce vendredi, a jugé que la cour d'appel, juge judiciaire, n'était pas compétente, et prononcé cette cassation "sans renvoi" devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims.

L’arrêt de la Cour de cassation ne renvoyant pas l’affaire à la cour d’appel, conformément aux réquisitions du procureur général, François Molins, l’hôpital de Reims est en droit d’interrompre de nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle dont bénéficie Vincent Lambert depuis un accident de la route en 2008. Ce processus, auquel on associe une administration de sédatifs, doit conduire au décès de l’ancien infirmier psychiatrique d'ici quelques jours, dans le cadre prévu par la loi sur la fin de vie, dite loi Leonetti, lorsque la poursuite des traitements est considérée comme relevant d’une "obstination déraisonnable".

Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé à l'annonce de l'arrêt de la Cour de cassation qu'ils porteraient plainte pour "meurtre avec préméditation" contre le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements.

Vincent Lambert, symbole du débat sur la fin de vie en France

À la suite d'un accident de la route en 2008, Vincent Lambert, âgé de 42 ans aujourd'hui, se trouve dans un état végétatif chronique dit syndrome d'éveil non-répondant. Les membres de sa famille sont en conflit. Son épouse et une partie de sa famille réclament l'arrêt des traitements, alors que ses parents tentent recours sur recours pour le maintenir dans son état actuel. Plusieurs décisions de justice ont coup sur coup, durant plus de dix ans, validé puis suspendu l'arrêt des traitements sans que l'état du patient ne s'améliore.

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