Les avocats seront en grève ce lundi
Les avocats seront en grève ce lundi © MaxPPP

Après trois semaines de grève de la profession contre le projet du gouvernement, un accord a été conclu entre la chancellerie et les représentants des avocats. Un accord largement insuffisant, pour une grande partie des avocats : la fin de la grève n'est pas acquise...

Ce mercredi encore, 159 barreaux sur 164 étaient en grève de l'Aide judiciaire et près 500 avocats venus des 17 barreaux de Bretagne et des Pays de la Loire, en grève pour protester contre les modalités de la réforme de l'aide juridictionnelle, manifestaient devant le Parlement de Bretagne, siège de la cour d'appel. A Toulouse, ils étaient entre 200 et 500 en provenance du barreau d'Auch, Montauban, Albi, Castres ou Foix.

A 18H30, le ministère de la Justice a annoncé un protocole d'accord et immédiatement le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur a annoncé la fin du mouvement. Mais au moins l'un des syndicats estime que les conditions de l'arrêt du mouvement ne pas réunies.

D'ailleurs si l'on en croit les réactions dans les barreaux régionaux notamment, il est sans doute un peu tôt pour parler d'une fin de la grève . Beaucoup sont déçus voire furieux contre cet accord signé par leurs représentants, à l'image du bâtonnier de Lille, Vincent Potié, pour qui la question de l'accès à la justice pour tous n'est absolument pas réglée.

C'est un accord qui est méprisant. Nous voulons travailler dans des conditions satisfaisantes pour les justiciables.Ce n'est pas parce que les gens sont pauvres qu'ils n'ont pas le droit à la justice !

Les opposants au projet de réforme parlent globalement d'un accord insuffisant, Charlotte Piret

Selon ce protocole, la rémunération des avocats intervenant au titre de l'AJ, qui n'avait pas été réévaluée depuis 2007, est immédiatement revalorisée de 12,6%.

"Un coup de pouce dans le cadre d'une disette budgétaire" , pour un membre du Conseil National des Barreaux. Selon une étude de la conférence des bâtonniers, il faudrait que l'UV (qui sert de base pour calculer la rémunération des avocats) soit payée 41 euros pour que les avocats n'y soient pas de leur poche et puissent couvrir leurs charges. Avec l'accord tout juste signé, elle passe de 26,50 à 28,50 euros.

Les précisions d'Emmanuel Leclère

De son côté, le ministère se félicite de cet accord et assure dans un communiqué qu'avec la réforme, 100 000 personnes supplémentaires seront bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.

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Le gouvernement s'engage également à augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, qui sera porté de 375 millions d'euros en 2015 à 400 millions en 2016, sans piocher, comme il le prévoyait à l'origine, dans les fonds Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats). Des réunions régulières auront lieu avec la profession pour suivre la mise en oeuvre de la réforme.

La profession et le ministère sont convenus de réfléchir dans un deuxième temps à une nouvelle étape comportant une contractualisation complémentaire ainsi qu'un dispositif assurant la pérennité du financement de l'AJ.

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