selon martine aubry, rien ne peut lui être reproché sur le dossier de l'amiante
selon martine aubry, rien ne peut lui être reproché sur le dossier de l'amiante © reuters

La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Martine Aubry et de sept autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le dossier de l'amiante, mais les parties civiles vont se pourvoir en cassation.

L'association de victimes Andeva estime en effet que les magistrats ont rendu un jugement "militant" en faveur de l'amiante, allant jusqu'à souligner, selon eux, le rôle positif d'un "organisme de lobbying", le Comité permanent amiante (CPA).

Neuf protagonistes du dossier avaient réclamé l'annulation de leur mise en examen, mais l'un d'eux est récemment décédé, ont précisé les parties civiles. Andeva n'avait pas réclamé à l'audience en février le maintien de la mise en examen de la maire socialiste de Lille, jugeant que sa responsabilité n'était pas clairement établie.

Mais le pourvoi en cassation concernera tous les dossiers, y compris celui de Martine Aubry, a précisé à la presse Michel Parigot, son vice-président. En outre, l'association saisira le Conseil supérieur de lamagistrature (CSM) de la violation du secret du délibéré qui a permis au Canard enchaîné de publier mercredi des éléments de l'arrêt, a précisé son avocat, Me Michel Ledoux.

Après l'annonce de l'annulation de sa mise en examen, Martine Aubry a estimé que la justice avait reconnu le caractère infondé de sa mise en examen. Dans un communiqué de presse, la maire de Lille a déclaré:

Chacun sait que j'ai toujours agi, comme fonctionnaire et aussi comme ministre, pour défendre et conforter les droits des salariés, et les protéger contre les risques au travail. (...) Aujourd’hui, je pense d’abord aux victimes de l’amiante et à leurs familles. Je continuerai à me battre auprès d’elles, comme je le fais depuis des années, au plan local comme au plan national, pour que leurs droits soient reconnus : droit à un procès qui permette d'identifier les responsabilités individuelles ou collectives, droit à ce que les conséquences en soient pleinement tirées pour notre système de santé publique afin qu'un tel drame ne puisse se reproduire.

L'ex-dirigeante du parti socialiste avait été mise en examen en novembre pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

Son avocat, Me Yves Baudelot, a déclaré:

Elle avait vraiment le sentiment d'être prise en otage.

Ecoutez la réaction d'Yves Baudelot

"Une caricature de l'affaire de l'amiante"

Compte tenu du pourvoi en cassation, l'avenir n'est pas totalement dégagé pour Martine Aubry, citée comme possible Premier ministre pour succéder à Jean-Marc Ayrault si François Hollande décidait de placer la barre plus franchement à gauche.

Ecoutez les précisions de Marion Lagardère

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, reprochait notamment à l'ex-ministre d'avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés. Martine Aubry était alors directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi, poste qu'elle a occupé de 1984 à 1987.

La juge s'est intéressée à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et au rôle du CPA, qui aurait tenté de retarder au maximum l'interdiction de l'amiante, finalement intervenue en 1997. Le 28 février, le parquet général avait requis l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry, estimant qu'elle ne disposait pas du pouvoir réglementaire nécessaire à la transposition de la directive européenne.

Dans son arrêt, la chambre de l'instruction souligne qu'en matière pénale, "il faut la certitude du lien de causalité entre la faute reprochée et le dommage subi par chaque victime". Or, "il n'existe aucun indice grave ou concordant d'une faute ou négligence dans l'application de la réglementation", écrit-elle.

Les magistrats ajoutent que "l'usage contrôlé" d'un produit dangereux "est une constante dans l'industrie" et que, compte tenu des connaissances avant 1995, l'absence de décision interdisant l'amiante "n'est pas un indice grave ou concordant d'une faute d'imprudence et de négligence".

Mais les parties civiles estiment que l'ensemble de l'argumentation des magistrats est "une caricature de l'affaire de l'amiante".

François Desriaux, responsable d'Andeva:

Il est dit qu'en 1995, il n'y avait pas de données médicales sur les risques" liés à l'amiante, s'est indigné François Desriaux, autre responsable d'Andeva.

Ecoutez la réaction de François Desriaux

Michel-Parigot, vice-président d'Andeva, a quant à lui déclaré:

On nous dit que le CPA a eu une action positive. C'est un jugement militant. Le fait de militer pour l'amiante n'est pas le rôle des juges.

Ecoutez la réaction de Michel Parigot

Andeva publie un communiqué:

Le secret du délibéré est un principe général du droit qui garantit l'indépendance et l'impartialité des juges, les atteintes à cette règle fondamentale sont rarissimes.

Ecoutez le reportage de Sara Ghibaudo

La révélation de l'arrêt "constitue donc un événement très grave" et "disqualifie" la chambre de l'instruction présidée par la juge Martine Bernard, estime l'association qui annonce son intention de saisir le CSM jeudi pour "mettre fin à des agissements dommageables pour les victimes".

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