La justice s'oriente vers un non-lieu dans plusieurs affaires pénales liées à l'amiante. "Un scandale" pour les associations de défense des victimes qui se battent depuis 20 ans.

Les victimes de l'amiante se mobilisent depuis plus de 20 ans (ici une manifestation en 2015).
Les victimes de l'amiante se mobilisent depuis plus de 20 ans (ici une manifestation en 2015). © Maxppp / Christophe Morin-IP3 PRESS

Il n'y aura peut-être jamais de grand procès pénal de l'amiante en France.

Selon une information du journal Le Monde, les magistrats du parquet estiment qu'il est impossible de dater le début de l'intoxication des victimes et donc d'établir des responsabilités et une faute incontestable des employeurs dans la survenance des cancers des ouvriers exposés à l'amiante.

Le paquet demande donc la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales, environ une quinzaine de dossiers, après 21 ans de procédures. C'est à présent au juge d'instruction de décider s'il renvoie ou non les chefs d'entreprises devant un tribunal correctionnel.

"J'ai honte de la justice de mon pays"

Tous les défenseurs des dizaines de milliers de victimes de l'amiante, qui meurent encore au rythme de 2.000 à 3.000 par an, dénoncent "un scandale"', 20 ans après l'interdiction de cette substance cancérogène.

Jean-Claude Barbé a par exemple travaillé 32 ans sur les sites des usines Ferodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados). Il a vu mourir un membre de sa famille dans d'atroces souffrances et il est aujourd'hui vice-président de l'Aldéva, l'association de défense des victimes dans la région. Il se dit "écœuré" par les réquisitions du parquet.

J'ai honte de la justice de mon pays. Je m'attendais à tout mais à pas à cette nouvelle aberrante. On ne respecte pas les malades. La justice dit 'circulez, il n'y a rien à voir'. Si cela continue, on n'aura jamais de procès sur les scandales sanitaires en France.

Expositions à l'amiante : impossible de dire où et quand, selon les juges

Pour justifier la demande d'arrêt des investigations, les magistrats du parquet mettent notamment en avant l'impossibilité de dater le moment et le lieu où l'exposition à l'amiante a déclenché la pathologie qui a éventuellement entraîné la mort des victimes.

Ils concluent donc qu'il est impossible d'imputer de manière certaine à quiconque la responsabilité des faits ayant entraîné ces maladies et ces décès.

Pour Sylvie Topaloff, avocate de l'ANDEVA (Association nationale de défense des victimes de l'amiante) ces conclusions sont"absurdes":

On sait depuis 1950, date à laquelle l'amiante est inscrite comme produit dangereux dans la législation, que l'effet est différé. C'est une infraction en continu si vous voulez. Mais ce n'est pas pas parce qu'il n'y a pas un jour précis qu'il n'y a pas de responsables! Il y a des industriels qui n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient.

Et elle prévient : "S'il y a un non-lieu, nous irons porter un appel devant la Chambre de l'instruction de Paris. Et nous irons devant la Cour de cassation s'il le faut."

Des condamnations au civil

On parle bien ici d'enquêtes pénales, car il faut rappeler qu'au civil des condamnations ont été prononcées et plusieurs victimes ont été indemnisées (même si les montants des indemnisations sont souvent considérés comme trop faibles).

Sylvie Topaloff l'assure : "On a fait bouger les choses en 20 ans. Mais on ne peut pas multiplier les condamnations au civil en disant, par exemple, 'Eternite est coupable' et que cela ne s'incarne pas dans des individus en particulier. Et ce n'est pas une histoire de vengeance."

Éviter de nouveaux scandales sanitaires

Pour l'avocate, l'idée est aussi d'éviter de nouveaux scandales sanitaires.

Si l'on ne veut pas que cela recommence, il ne faut pas délivrer un permis de tuer car cette décision peut concerner tous les cancérogènes. Il faut que symboliquement on dise qu'il y a des personnes physiques qui ont fait des choses qu'elles n'auraient pas dû faire, qu'il y a eu des négligences.

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