Que doit dire (ou ne pas dire) un journaliste s'il se retrouve en garde à vue ? Son matériel peut-il être saisi ? Après les convocations de plusieurs journalistes par la DGSI ces dernières semaines, l'Association de la presse judiciaire et le Syndicat national des journalistes publient un "guide de défense".

Un journaliste français dans une rédaction de l'AFP à Paris.
Un journaliste français dans une rédaction de l'AFP à Paris. © AFP

Que doit dire (ou ne pas dire) un journaliste s'il se retrouve en garde à vue ? Dans quelles situations les autorités ont-elles le droit de saisir son matériel ? En cas de perquisition, peut-il demander un avocat ? C’est à la suite des convocations de plusieurs journalistes de Disclose, Radio France et du Monde à la mi-mai par la DGSI que l'Association de la Presse Judiciaire (l’APJ) et le Syndicat national des journalistes (SNJ) ont décidé d'écrire ce "guide de défense du journaliste". Des convocations qui ont profondément agacé l'association, d'autant qu'à chaque fois les enquêteurs ont clairement cherché à obtenir les sources des journalistes.

Le secret des sources, "seule arme du journaliste"

"Mais il n’y a pas que celles de la DGSI, il y a aussi des convocations dont on entend moins parler, dans le cadre de procédures différentes donc oui, cela fini par devenir très agaçant" complète Pierre-Antoine Souchard, le vice-président de l'APJ, avant de préciser : "Je crois qu’il est primordial de rappeler que le secret des sources est la seule arme du journaliste. Ce n’est pas compliqué à comprendre mais je crois que c’est très compliqué à entendre de la part de certains policiers et de certains magistrats mais c’est comme ça."

Le guide de défense est disponible sur le site de l'APJ et du SNJ.
Le guide de défense est disponible sur le site de l'APJ et du SNJ.

L'APJ a donc listé dix situations dans laquelle un journaliste est susceptible de se retrouver. Car étonnement, "le journaliste est peut-être informé sur beaucoup de sujets, mais sur ses droits il patauge un peu !" constate Pierre-Antoine Souchard. Ainsi, ce guide de défense du journaliste permet de savoir comment réagir en cas de convocation comme témoin, pour une audition libre ou en cas de garde à vue. Il répond aussi à une liste de questions : dans le cas d’une perquisition, les magistrats ont-ils le droit de tout prendre ? Puis-je réclamer un avocat ? On y apprend notamment que sans l'intervention d'un juge, les forces de l'ordre ne peuvent contraindre un journaliste à donner les codes de son téléphone portable et de son ordinateur.

Aussi à destination des journalistes de presse régionale

"Je pense que c’est aussi un guide qui s’adresse beaucoup aux journalistes de la presse quotidienne régionale. Les pressions pour eux ne sont pas les mêmes parce qu’ils sont confrontés à un environnement local avec des petites baronnies politiques, des intérêts de leur patron qui ne sont pas forcément ceux de la rédaction, donc ils sont pris entre le marteau et l’enclume" ajoute Pierre-Antoine Souchard.

"Et puis aujourd’hui dans la profession il y a de plus en plus de pigistes, pas forcément soutenus par les rédactions qui les emploient. Il faut aussi que les pigistes sachent quels sont leurs droits et ce qu’on peut dire ou pas en garde à vue" précise-t-il. Une version longue du Guide de la défense du journaliste, avec textes de référence et jurisprudence, est également disponible au téléchargement.  

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