Bernard Tapie
Bernard Tapie © Reuters

Un nouveau camouflet pour Bernard Tapie : la décision d’arbitrage privé qui lui accordait 403 millions d’euros en 2008, est annulée par la cour d’appel de Paris. Elle donne ainsi raison au Consortium de réalisation (CDR), la structure publique créée à l’époque pour gérer le passif du Crédit Lyonnais en quasi-faillite. Le CDR s’était toujours opposé à cet arbitrage, qui pour lui n’était qu’un simulacre.

La cour d’appel considère que le tribunal privé n’était pas compétent pour trancher le litige interne qui concernait la revente d’Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993-94, et dans laquelle Bernard Tapie s’estimait floué.

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En plus d’annuler l’arbitrage de 2008, la cour d’appel s’estime compétente pour rejuger l’affaire sur le fond, au civil. Bernard Tapie, lui, avait donné son accord pour une révision mais devant un autre tribunal d’arbitrage privé. Une audience est d’ores et déjà fixée au 29 septembre, mais la procédure semble repartie pour de longues années.

Les explications de Benoît Collombat

Jean-Georges Betto est l'un des avocats de Bernard Tapie et selon lui la décision n'est que "technique"...

Bernard Tapie est habitué des courses d'obstacle judiciaires

" Escroquerie en bande organisée"

Cette décision de la cour est distincte du volet "politique" de l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais. Dans celui-ci, sont mises en examen pour « escroquerie en bande organisée six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat, l’un des juges-arbitres mais aussi Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy. L'ex-ministre est elle-même mise en examen pour "négligence", c’est elle qui avait à l’époque validée le recours à un arbitrage privé dans cette affaire, et ne pas avoir contesté les 403 millions d’euros que l’Etat a dû verser à Bernard Tapie. La Justice soupçonne l’homme d’affaire d’avoir usé de son influence en très hauts lieux pour obtenir cette procédure favorable.

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Pour l'ancien patron du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, la justice reprend, enfin, ses droits. Tapie doit rembourser :

La justice a repris le contrôle.

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