La cour de cassation a rejeté le pourvoi de la patronne du FMI. L'ancienne ministre de l'économie devra donc comparaitre devant la Cour de justice de la République

Christine Lagarde, directrice générale du FMI, devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie
Christine Lagarde, directrice générale du FMI, devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie © Maxppp / EPA/Luke MacGregor

Dans l'affaire de l'arbitrage Tapie, la cour de cassation a rejeté vendredi le pourvoi de la patronne du FMI et validé le renvoi en procès de l'ancienne ministre de l’Économie de Nicolas Sarkozy devant la Cour de justice de la République, l'instance habilitée pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctionsChristine Lagarde sera jugée pour délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics.

En 2008, l'arbitrage avait accordé à Bernard Tapie plus de 400 millions d'euros pour mettre fin au litige de l'homme d'affaires avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais, après la vente d'Adidas en 1994. Une somme désormais considérée comme le résultat d'une fraude.

Les juges reprochent à Christine Lagarde des négligences qui ont permis le détournement de 404 millions d'euros en faveur de Bernard Tapie. D'une part en ordonnant en 2007 un arbitrage qui a interrompu le cours judiciaire ordinaire, puis en n'ordonnant pas de recours contre la sentence rendue un an plus tard en faveur de l'homme d'affaires.

Christine Lagarde pourrait donc affronter un procès à Paris d'ici la fin de l'année devant la cour de justice de la République en formation de jugement : six députés, six sénateurs et trois magistrats. L'ancienne ministre de l'économie, accusée de négligence ayant permis un détournement de fonds publics, risque un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Le jour de l'audience sa défense pourra toutefois demander un report, Elle estime que la justice devrait d'abord juger les auteurs présumés du détournement, à commencer par Bernard Tapie. Mais dans cette enquête là les juges d'instructions ont notifié la fin de leurs investigations il y a moins d'un mois, le procès n'est donc pas pour tout de suite, surtout si la défense exerce de nouveaux recours pour gagner du temps.

Pour Me Patrick Maisonneuve, l'avocat de Christine Lagarde, "la Cour de cassation n'a en rien tranché la question de fond de la responsabilité de madame Christine Lagarde. Ce débat aura lieu devant la Cour de justice et je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité de madame Lagarde".

Celle qui vient d'entamer un second mandat à la tête du Fonds monétaire international, avait elle même réaffirmé il y a quelques jours "J'ai toujours agi de bonne foi et en accord avec la loi et j'ai toujours eu l'intérêt public en tête".

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Pour les administrateurs de l'institution monétaire, la gestion de ce dossier ne va pas empêcher la directrice générale de travailler. Ni le temps consacré à sa défense, ni l'impact du contentieux sur sa réputation ne sont jugés réellement problématiques. Du moins pour l'instant.

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