Bernard Cazeneuve visé par une plainte de la LDH
Bernard Cazeneuve visé par une plainte de la LDH © Lionel Cironneau/AP/SIPA

La LDH et la FIDH ont annoncé ce jeudi que des poursuites ont été engagées contre le ministre de l'Intérieur par des personnes qui ont été assignées à résidence dans le cadre de l'état d'urgence.

Deux séries de plaintes ont ainsi été déposées : devant la Cour de Justice de la République à l'encontre du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et devant le doyen des juges d'instruction à Paris à l'encontre de son ancien directeur des libertés publiques.

Ces plaintes concernent cinq personnes assignées à résidence de manière abusive, selon elles. Elles sont soutenues dans leur démarche par la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH). Les cinq personnes avaient déposé un recours contre leur assignation à résidence mais ont vu la mesure levée juste avant l'examen de leur recours par la justice administrative, signe, selon leur avocat Me Arié Alimi que leur assignation à résidence reposait sur des "motifs fallacieux".

Les explication de Charlotte Piret

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République va maintenant examiner les cinq plaintes déposées contre Bernard Cazeneuve. Les requêtes vont examinées sur leur recevabilité, ainsi que leur bien-fondé en droit et en opportunité. La commission des requêtes pourrait rendre sa décision sur les suites qu'elle entend donner à ces plaintes d'ici la fin du mois d'avril.

Quant au deuxième volet, à savoir les plaintes déposées devant un juge d'instruction parisien, accompagnées de constitution de parties civiles, ils donnent automatiquement lieu à l'ouverture d'une enquête.

Me Arié Alimi explique ainsi :

Grâce à ces procédures, une véritable enquête sera ouverte : on saura ce qui se cache derrière les notes blanches du ministre de l'Intérieur, qui sont les sources, quelles informations.

Le Conseil constitutionnel avait validé en décembre dernier les dispositions consacrées aux assignations à résidence. Même chose le 19 février, concernant les perquisitions administratives prévues par l'état d'urgence, suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la Ligue des droits de l'homme (LDH).

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