Dans des conclusions adoptées à l'unanimité (moins deux abstentions), la commission d’enquête dévoile plusieurs mesures pour lutter contre le terrorisme en amont des attentats.

Hommages aux victimes du Bataclan à Paris
Hommages aux victimes du Bataclan à Paris © Radio France / Olivier Bénis

L'état d'urgence ? Presque sans intérêt.L'organisation du renseignement français ? Trop complexe pour donner des résultats. Les moyens pour repérer les détenus radicaux en prison ? Totalement insuffisants. Si les parlementaires reconnaissent que l'attaque du Bataclan n'aurait pas pu être évitée avec les renseignements disponibles, ils estiment aussi que ces renseignements étaient insuffisants et surtout que les moyens de les exploiter au mieux manquaient cruellement.

Ils proposent donc une série de mesures pour tenter de rendre plus simple et plus efficace la prévention des attentats, la réaction et l'organisation des secours, mais aussi les enquêtes qui suivent pour identifier les auteurs.

Une agence nationale de lutte contre le terrorisme

Une telle institution existe aux États-Unis depuis plusieurs années, elle a été créée suite aux attentats du 11 septembre 2001. Elle implique de refondre le renseignement français, en fusionnant le SCRT (les anciens RG) côté police et la SDAO (son équivalent chez les gendarmes) pour former une seule Direction générale du renseignement territorial sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Les parlementaires souhaitent également une fusion de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme et de l'Unité de coordination et de lutte antiterroriste.

Mieux anticiper les radicalisations en prison

Selon le rapport, la prison joue un rôle essentiel dans le développement, voire la création, de profils terroristes. Or le renseignement pénitentiaire manque de moyens pour les repérer. Il mobilise aujourd'hui "114 personnes, ce qui est insuffisant rapporté aux 189 établissements pénitentiaires, 68 000 détenus et 235 000 personnes en milieu ouvert", selon le rapporteur Sébastien Pietrasanta.

L'état d'urgence, un coup d'épée dans l'eau ?

Mesure phare du gouvernement, régulièrement prolongé depuis novembre, l'état d'urgence aurait pourtant une "portée limitée", selon le rapporteur. "Force est de constater que rares ont été les fois où les mesures prises pendant l'état d'urgence ont été évoquées par les spécialistes de la lutte contre le terrorisme comme jouant un rôle particulier dans celle-ci." Les perquisitions administratives et les assignations à résidence ne seraient ainsi plus un "mal nécessaire" : leur effet, bien réel dans un premier temps, s'est "rapidement amenuisé" au fil des semaines.

Plus de moyens pour la justice

La commission préconise un plan de recrutement de magistrats antiterroristes pour faire face à l'afflux d'affaires de ce type devant les tribunaux. Elle recommande aussi d'exclure les personnes condamnées pour des actes terroristes du bénéfice du crédit de réduction de peine automatique. Enfin, elle estime qu'il faut mettre des moyens supplémentaires pour rendre effectif le contrôle judiciaire de ces condamnés.

Intervenir plus efficacement

Autre leçon tirée des attentats de Paris, la nécessité d'être mieux préparé aux interventions. Cela passe par deux volets :

  • Fusionner les trois unités d'intervention d'élite (GIGN, BRI et Raid) pour éviter "une course à l'intervention" qui pourrait être contre-productive. Le rapporteur souligne que cette mesure "n'ignore pas les rivalités" entre ces trois unités. CQFD. Bernard Cazeneuve a émis un avis défavorable sur cette proposition.
  • Améliorer les opérations de secours en cas d'attentat. La commission propose la mise en place de "colonnes d'extraction" des victimes composées de secouristes, le tout sous protection des forces d'intervention. Les équipes de secours et médicales devront être formées "à la médecine de guerre et aux techniques de damage control".
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