La ministre de la Justice souhaite que les consommateurs de cannabis puissent être sanctionnés par une "amende forfaitaire délictuelle" (différente d'une simple contravention), en plus des "autres types de réponses pénales déjà existantes". Une volonté de "simplifier" la sanction, donc de la rendre plus systématique.

Manifestation pour la légalisation du cannabis à Paris en avril 2017
Manifestation pour la légalisation du cannabis à Paris en avril 2017 © AFP / Alain Jocard

À l'origine de cette mesure, il y a avant tout un constat d'inefficacité : la politique pénale actuelle n'a jamais réussi à faire ni disparaître, ni baisser significativement la consommation de cannabis. Elle est surtout difficilement applicable : sur 14.000 interpellations en 2015 pour consommation de drogues, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015, dont moins de la moitié ferme.

La tentation était donc forte d'ajouter à l'arsenal judiciaire une sanction moins élevée (la loi prévoit actuellement jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende) mais applicable rapidement, voire presque automatiquement.

Nicole Belloubet évoque ainsi une "amende forfaitaire délictuelle" (et pas une simple contravention, ce qui ferait baisser la consommation de cannabis sur l'échelle de "gravité" des infractions). Elle pourrait être "directement prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité". Plus besoin, donc, de renvoyer le consommateur devant un juge, procédure plus longue... et trop incertaine.

Cette nouvelle amende ne remplacera toutefois pas la procédure déjà existante. Il s'agit d'une option "complémentaire", notamment pour tenter de désengorger les tribunaux.

Un effet dissuasif incertain

Cette réaction pénale quasi immédiate a donc l'avantage de la rapidité. Les consommateurs seront d'ailleurs incités à la faire aller encore plus vite : l'amende minorée serait de 250 euros (en payant avant un certain délai, donc), et à l'inverse la version majorée grimpera jusqu'à 600 euros. L'amende sera d'ailleurs possible, même en cas de récidive.

Le désavantage, c'est ce caractère "fixe" de l'amende : là où un tribunal peut prononcer une peine adaptée à la personne concernée, le policier ou le gendarme ne peut qu'appliquer ou non l'amende, d'un montant prédéfini. Or cette amende ne tient pas compte, par exemple, des revenus de la personne. Pour certains, 300 euros représentera une somme énorme, un léger désagrément pour d'autres. Une dissuasion à deux vitesses, en somme.

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