la cour de cassation se dit incompétente sur un éventuel dépaysement du dossier bettencourt
la cour de cassation se dit incompétente sur un éventuel dépaysement du dossier bettencourt © reuters

Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé jeudi la confirmation du licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup, résistant ainsi à la Cour de cassation, la plus haute autorité judiciaire du pays.

Pas de surprise ni de coup de tonnerre, mais bien deux conceptions de la laïcité et du "vivre ensemble " qui se résistent. Jeudi, le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé que le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup soit confirmé. En ce, le parquet exprime qu’il n’entend pas suivre la position de la Cour de cassation, la plus haute autorité judiciaire du pays. En somme, deux visions du monde qui se confrontent en audience solennelle, théâtre à la mesure du débat national qu’avait provoqué l'affaire dite "du voile".

Liberté religieuse et remise en cause de la laïcité

La Cour de cassation avait annulé le 19 mars le licenciement de Fatima Afif de cette crèche privée, dans la banlieue de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, provoquant l’ire des défenseurs de la laïcité. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait ainsi regretté, en "sortant une seconde " de ses fonctions, "une mise en cause de la laïcité ".

Le règlement intérieur de la crèche peut poser des restrictions au regard des missions de ses salariés, qui travaillent au contact des enfants et d'un public multiculturel

Dans ses conclusions, le procureur général, François Falletti, a défendu l'idée "que la liberté religieuse est un principe fondamental ". Mais il considère aussi que "le règlement intérieur de la crèche peut poser des restrictions au regard des missions de ses salariés, qui travaillent au contact des enfants et d'un public multiculturel ". Et qu’il apparaît que l'interdiction du port du voile islamique faite à ses salariées par l'association Baby Loup "est justifiée par la nature de son activité et du public pris en charge ".

Neutralité philosophique, politique et confessionnelle

La Cour de cassation avait souligné qu'il s'agissait d'une crèche privée, que ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses ", et qu'il devait être "déclaré nul ". En décembre 2010, le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie avait estimé que la direction de la crèche était en droit de licencier la plaignante pour "insubordination caractérisée et répétée " et "faute grave ".

La salariée, de retour d'un congé maternité, avait annoncé son intention de garder son foulard au travail, essuyant le refus de la directrice, qui invoquait l'obligation de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle " inscrite au règlement intérieur. Fatima Afif avait été licenciée en 2008.

Résister à une décision de la Cour de cassation pour éviter un nouveau recul de la République

L'avocat de la salariée, Me Michel Henry, a estimé qu'il s'agissait de juger non pas "un fait de société mais la régularité d'un licenciement ". Il a dénoncé à l'audience le décorum choisi pour juger l'affaire, des pressions, et "un aspect sous-jacent de xénophobie anti-islamique " chez les défenseurs de la laïcité.

L'un des avocats de la crèche Baby Loup, Me Richard Malka, a souligné pour sa part qu'en raison d'"une galvanisation des revendications islamiques " depuis l'arrêt de la Cour de cassation, la crèche avait décidé de quitter le secteur déshérité de Chanteloup-les-Vignes pour s'installer en début d'année à Conflans-Sainte-Honorine. Il a appelé la cour d'appel à "résister à une décision de la Cour de cassation " pour éviter un nouveau recul de la République

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