Thomas Thévenoud
Thomas Thévenoud © Christophe Morin / IP3 / Christophe Morin / IP3

Jusqu'ici, la sanction avait surtout été symbolique : ses déboires fiscaux avaient valu à l'ancien secrétaire d'État de quitter précipitamment le gouvernement Valls en septembre 2014. Mais selon les informations du Monde, il y aura aussi des suites judiciaires.

Le parquet de Paris aurait en effet été saisi par la commission des infractions fiscales (l'instance administrative chargée de saisir la justice en cas de fraude fiscale manifeste). Une procédure plutôt rare dans ce domaine , puisque c'est généralement l'administration fiscale seule qui rattrape les mauvais payeurs. Mais le cas de Thomas Thévenoud, très symbolique, a sans doute poussé Bercy à aller plus loin.

Une volonté politique ?

De son côté, Thomas Thévenoud a rapidement réagi en dénonçant "une volonté d'acharnement" contre lui . Il rappelle aussi qu'il a "tout régularisé" sur sa situation fiscale et que ce nouveau rebondissement découle d'une volonté politique de se débarasser de lui.

Celui qui est désormais seulement député (non-inscrit) de Saône-et-Loire n'en finit pas en effet d'agacer l'exécutif. François Hollande lui-même avait estimé que Thomas Thévenoud n'était "pas digne" de rester à l'Assemblée nationale. Il faut dire que son nom est désormais synonyme de trahison pour les socialistes aux côtés d'un Jérôme Cahuzac.

Nommé secrétaire d'État le 26 août 2014, Thomas Thévenoud avait été forcé à quitter le gouvernement à peine plus d'une semaine plus tard. On a en effet découvert qu'il ne payait pas ses impôts : une déclaration de revenus en retard en 2012 puis en 2014, et aucune en 2013... Le député avait alors assuré que ses impôts avaient été "intégralement régularisés avec l'ensemble des pénalités".

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