L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'assises du Gard.
L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'assises du Gard. © PhotoBim / Dominique André

Suspectés de torture, d’enlèvements et d’exécutions en Algérie dans les années 1990, deux frères comparaîtront prochainement devant la Cour d’assises du Gard.

France Inter vous l’apprenait ce mardi matin : une juge d’instruction vient de renvoyer l’affaire devant les assises du Gard, afin de juger deux anciens miliciens pour actes de torture. La procédure a débuté il y a plus de dix ans et est passé dans les mains de 4 magistrats différents.

Faut-il juger les bourreaux ? L'affaire divise la société algérienne précise Leila Berrato, correspondante de Radio France à Alger.

Hocine et Abdelkader Mohamed s’installent à Nîmes en1998. Une information judiciaire est ouverte en 2003, 5 ans après leur arrivée, à la suite d’une plainte déposée par deux associations de défense des droits de l’homme, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme. Les deux frères sont mis en examen en 2004.

Les précisions de Benoît Collombat.

L’avocat des sept parties civiles, Patrick Baudoin, estime que l’annonce du procès est un moment important.

C’est ainsi une façon de dire : l’impunité ne peut pas être absolue.

Selon la FIDH et la LDH, les deux hommes auraient terrorisé la ville de Relizane, à 300 km à l’ouest d’Alger, pendant les années noires. Un conflit qui, au total, aurait entraîné la mort de 200.000 Algériens, selon les estimations officielles.

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Les deux bourreaux auraient commis leurs actes à visage découvert. Et c’est justement grâce à cela que les rescapés et les familles des victimes auraient été capables de les identifier, selon la FIDH, la LDH, et le Collectif des familles de disparus en Algérie

Une première en France

C’est la première fois qu’un acteur de la guerre civile algérienne est jugé en France. L’action s’appuie sur la Convention internationale contre la torture adoptée en 1984 et intégrée dans le Code de procédure pénale français en 1994, qui pose la compétence universelle en cas de torture.

Les autorités françaises doivent en effet poursuivre, arrêter ou juger toute personne se trouvant sur le territoire et susceptible d’avoir commis des actes de torture, quel que soit l’endroit où ils ont été commis ou la nationalité des victimes et des bourreaux. Tout au long des dix années d'instruction, les juges français n’ont jamais eu l’autorisation d’Alger pour enquêter sur place.

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