Expert des questions de droits de l’Homme, François Zimeray est désormais l'un des deux avocats français de l’ex-patron de Renault, Carlos Ghosn. Il explique que le cas de son client n’est pas isolé et que de nombreuses ONG dénoncent depuis longtemps le système judiciaire du Japon.

François Zimeray, avocat de Carlos Ghosn, ici en novembre 2015 lorsqu’il était ambassadeur de France au Danemark.
François Zimeray, avocat de Carlos Ghosn, ici en novembre 2015 lorsqu’il était ambassadeur de France au Danemark. © Maxppp / Thomas Lekfeldt

Incarcéré depuis le mois de novembre 2018 à Tokyo, Ghosn est poursuivi pour fraude financière. En exclusivité pour France Inter, son conseil réagit aux déclarations d’organisations japonaises qui dénoncent une justice contraire aux droits de l’Homme. La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et le Centre pour les droits des prisonniers pointent dans la détention de Carlos Ghosn de graves dysfonctionnements, mettant en lumière les défaillance d’un système pénal qu’il faut repenser. “Un manifeste, éclatant, de la violation des droits fondamentaux par un système archaïque qui doit être réformé”, selon François Zimeray.

FRANCE INTER : Selon ces organisations, le cas de Carlos Ghosn n’est pas isolé. De quoi cette affaire est-elle selon vous le reflet au Japon ?

FRANÇOIS ZIMERAY : "Le Japon a dix ans d’avance dans bien des domaines et notamment celui des technologies. Mais en matière de procédure pénale, le pays a 100 ans de retard. Ce que les Japonais découvrent aujourd’hui, ce n’est pas la dureté de leur système, c’est qu’ils sont totalement en-dehors des clous et que leur système judiciaire viole les standards et les normes internationales les plus élevées en matière de droits de l’Homme. Heureusement il y a des Japonais courageux pour le dénoncer.

Le Japon a ratifié les grands textes internationaux qui définissent ce qu’est un procès équitable, une détention acceptable (contre une détention arbitraire) et le Japon est là en infraction, en contradiction avec ces règles qu’il a pourtant ratifiées. Aujourd’hui, je ne suis pas surpris de voir la FDIH et d’autres grandes voix japonaises dénoncer l’application qui est faite aujourd’hui à Carlos Ghosn."

Quel en est le principe exactement ?

"C’est de garder la personne dans des conditions particulièrement dures et de la forcer à avouer un crime qu’elle n’a pas forcément commis. C’est pour ça qu’il y a un taux de condamnation extrêmement élevé au Japon, de l’ordre de 99 % ! L’événement important c’est qu’il y a des voix qui s’expriment aujourd’hui et qui font le lien entre la détention de Carlos Ghosn, qu’elles trouvent choquantes, et la nécessaire réforme de la procédure pénale au Japon.

"Vu de France, une si longue détention avec trois chefs d’inculpations laisse penser que le procureur japonais a toutes les cartes en main pour retenir Carlos Ghosn et le faire condamner…

"Effectivement, la première réaction de sidération nous fait dire qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Puis la seconde réaction, c’est de se dire que le système est dur mais que c’est le système japonais. Tout le monde est tenté de raisonner comme cela, si l’on n’est pas spécialiste et que l’on n’a pas été confronté à la réalité de ce système. On se dit que ce n’est pas possible, qu’un pays civilisé comme le Japon puisse détenir quelqu’un d’aussi important aussi longtemps sans des charges considérables… Et bien si, c’est possible ! En France ça ne le serait pas.

Au Japon, la religion de l’aveu est au cœur du système pénal, et c’est ce que j’appelle la torture légale. C’est-à-dire maintenir des gens en prison jusqu’à ce qu’ils avouent. Ils appellent d’ailleurs ça la ‘confession’. Il y a une dimension totalement expiatoire dans ce système qui nous ramène aux sources du système inquisitoire, et qui souligne son caractère totalement archaïque. Personne ne peut imaginer à quel point ce système est dysfonctionnel, à quel point il n’est pas fiable."

Aujourd’hui, selon vous, Carlos Ghosn reste en prison uniquement parce qu’il n’a pas avoué ?

"Il reste en prison parce qu’on essaye d’obtenir de lui des aveux, de faits qu’il n’a pas commis et qu’il se refuse à donner parce qu’il ne cède pas à cette pression. Les organisations de défense des droits de l’Homme parlent quand même de ‘hostage justice’, c’est-à-dire de justice de l’otage : c’est un mot qui est très fort ! Carlos Ghosn n’a pas le droit à un avocat pendant ses interrogatoires, il est invité à s’auto-incriminer en permanence, ce qui est totalement contraire au respect de la dignité consacré par les textes internationaux."

Au regard de ces éléments, comment qualifiez-vous la détention de votre client ?

"Au sens du droit international, cette détention est manifestement en violation des droits fondamentaux. Elle est aussi totalement étrangère à ce pourquoi nous nous sommes battus depuis longtemps : le droit à la présence d’un avocat lors de la garde à vue, le respect de la présomption d’innocence, l’égalité des armes entre l’accusation et la défense et le respect de la dignité humaine ; bref, tout ce qui fait qu’un procès est équitable ou qu’il ne l’est pas.

Il y a aussi quelque chose de totalement absurde dans ce que l’on reproche à Carlos Ghosn. En particulier cette idée qu’il n’aurait pas déclaré des sommes qu’il aurait pu percevoir dans le futur, sommes qu’il ne percevra d’ailleurs pas. Cela montre qu’au fond, c’est devenu non pas un conflit rationnel avec de vrais arguments, mais qu’il y a le souci, pour le procureur japonais, de ne pas perdre la face. Il maintient ses accusations, il cherche à trouver d’autres griefs désespérément, parce qu’il ne veut pas que l’on découvre qu’il a déclenché une tempête mondiale pour des faits qui ne peuvent valoir chez nous une incarcération aussi longue, et un traitement aussi rigoureux que celui qui est imposé à Carlos Ghosn."

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