La fuite de Carlos Ghosn à Beyrouth met l'ancien patron de Renault-Nissan à l'abri des poursuites judiciaires engagées contre lui au Japon. Mais une convention d'entraide judiciaire signée avec le Liban permet à la justice française de poursuivre ses investigations.

Carlos Ghosn, qui a fui le Japon pour le Liban - ici son domicile à Beyrouth -, risque-g-il quelque chose de la justice Française?
Carlos Ghosn, qui a fui le Japon pour le Liban - ici son domicile à Beyrouth -, risque-g-il quelque chose de la justice Française? © AFP / DPA / Marwan NAAMANI

Deux enquêtes sont ouvertes en France contre Carlos Ghosn. La première est instruite à Paris sur des soupçons d'abus de biens sociaux et de corruption active et passive. Elle vise des contrats douteux de près de 2 millions d'euros que l'ancien PDG aurait passé avec la maire du 7e arrondissement de Paris Rachida Dati, en sa qualité d'avocate, et avec le criminologue Alain Bauer. 

Trois juges d'instruction épluchent les contrats de prestations de conseil conclus avec la filiale néerlandaise de Renault-Nissan, contrats dénoncés dans une plainte déposée au printemps dernier par une actionnaire de Renault. Les soupçons émanent d'une perquisition menée en 2011 au siège du constructeur, dans le cadre d'une autre enquête ouverte à l'époque sur des soupçons d'espionnage industriel, perquisition au terme de laquelle il aurait été établi que les bénéficiaires de ces contrats douteux n'auraient réalisé aucun travail effectif. Les deux mis en cause, qui n'ont pas encore été auditionné, nient les accusations. Rachida Dati dénonce une "tentative de déstabilisation" à l'approche des élections municipales à Paris. 

Une seconde enquête est dirigée par le parquet de Nanterre et vise les financements suspects de deux soirées organisées au Château de Versailles en 2014 et 2016 à l'occasion de l'anniversaire et du mariage de Carlos Ghosn, soirées pour lesquelles des contrats ont été conclus entre Renault et l'établissement du Château via une convention de mécénat. L'enquête du parquet de Nanterre s'intéresse également à des transferts de fonds douteux entre le constructeur automobile et son distributeur au Sultanat d'Oman. 

De nombreuses voies de recours

L'information judiciaire ouverte à Paris et l'enquête préliminaire menée à Nanterre ont reçu cet été la transmission du rapport Mazars, un cabinet d'audit missionné par Renault afin d'examiner les dépenses de la filiale néerlandaise du constructeur. Les experts ont mis au jour un montant global de 11 millions d'euros de dépenses suspectes. Maintenant que Carlos Ghosn s'est réfugié au Liban, l'un des pays (avec la France et le Brésil) dont il possède la nationalité, la justice française peut envisager de procéder à des investigations visant directement le principal suspect. 

La convention d'entraide judiciaire conclue il y a 10 ans entre Beyrouth et Paris permet en théorie aux magistrats français de pouvoir demander à leurs homologues libanais de réaliser des actes d'enquête ou de se rendre eux-mêmes dans le pays pour procéder à des auditions. En théorie toujours, cette convention permettrait finalement d'obtenir une remise de Carlos Ghosn à la France pour qu'il y soit jugé. Mais l'ancien PDG bénéficierait d'ici là de nombreuses voies de recours et d'un soutien politique et économique fort au Liban pour se mettre à l'abri des foudres de la justice française.

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