Il y a des matins où l'on se dit qu'on n'est pas bien réveillé , qu'on devrait se frotter les oreilles qu'on a mal entendu ... Mais non. La réalité est bien là. Patrick Ramaël juge d'instruction à Paris depuis 10 ans comparait devant ses pairs en audience disciplinaire devant le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les faits remontent aux années 2006/2007.

Que reproche t-on à celui qui instruit les dossiers Ben Barka et Kieffer ?

Et bien d'avoir "tardé" dans deux procédures. Il semble aussi avoir été indélicat avec une partie civile ainsi qu'à l'égard de sa hiérarchie.Des griefs faciles à résumer : dans l'une des affaires , le magistrat a estimé qu'un intérêt personnel motivait bien plus la plaignante qu'un réel souci de justice ! Quant au délai anormalement long , plusieurs de ses demandes étant restées sans réponse , le temps a passé ... Dans la secondre instruction, les 15 mois d'attente sont eux dûs à un manque d'éléments pour apprécier et rendre une décision.

Mais il reste ce "comportement inadapté" avec sa hiérarchie. D'une simplicité biblique : dans la seconde procédure Patrick Ramaël reçoit une lettre du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris : Jacques Degrandi . En poste depuis 2007. L'année où Nicolas Sarlozy est élu président de la République. Et c'est là que le bât blesse . Il est demandé au juge d'instruction de s'expliquer sur 25 procédures en souffrance. Patrick Ramaël respecte le secret de l'instruction,il ne répondra pas à ce sujet au risque d'évoquer le fond d'un dossier .S'il a des comptes à rendre c'est au président de la chambre de l'instruction pas au chef de juridiction. Le magistrat regrette au passage dans sa missive que la hiérarchie ne s'intéresse aux services de l'instruction qu'en cas de dysfonctionnement alors que les conditions de travail se dégradent . Des propos jugés lapidaires et inadéquats. Mais comme le rapporte Nicolas Blot, juge d'instruction , délégué syndical à l'USM et témoin pour l'occasion de Patrick Ramaël devant le CSM , les problèmes liés aux conditions de travail s'accumulent et ne relèvent pas du détail . Au delà du papier qui manque pour les photocopieuses , du fax qui vous envoie un document illisible , de l'absence de cd rom pour les interrogatoires criminels, il y a même eu une partie des locaux de l'instruction sans électricité pendant trois mois ! les dossiers raconte Nicolas Blot étaient alors consultés à la lampe électrique par les avocats ....

Cela peut prêter à sourire mais explique aussi parfois une certaine lenteur de la justice. Ajouté à cela le manque de personnel et le nombre de dossiers gérés. Le cabinet de Patrick Ramaël remporte la palme, en cinq ans il a traité 525 affaires dont les deux qui posent aujourd'hui question ...

La politique de Jacques Degrandi

Le collègue de Patrick Ramaël va ensuite nous éclairer sur le contexte dans lequel travaillent les juges d'instruction parisiens. Et surtout sur celui qu'il pointe du doigt comme étant le responsable de bien des turpitudes. Jacques Degrandi. Car ose dire Nicolas Blot , les ennuis ont commencé avec son arrivée. Et d'égrener les préceptes du président , préceptes pour certains déjà expérimentés quand Jacques Degrandi était au TGI de Nanterre.

Dans les Hauts de Seine, il avait refusé d'accorder les RTT sous prétexte d'une annulation par le conseil d'Etat , alors que la chancellerie avait recommandé expressément de les appliquer .Nicolas Blot poursuit: "Jacques Degrandi rendait également des ordonnances pour autoriser les magistrats à prendre des vacances et appliquait à la lettre l'obligation de résidence.""A Paris il y a eu dès le départ , menace de sanction si les délais qu'il avait donnés n'etaient pas respectés dans les cabinets d'instruction". Et puis il y a injonction. Au moment de boucler leur instruction et de renvoyer les époux Tibéri dans l'affaire des faux électeurs du ème arrondissement , les deux juges relate Nicolas Blot sont convoqués par Jacques Degrandi. Il leur demande de ne pas rendre leur ordonnance tout de suite car c'est la trêve électorale . On est en 2008, il va y avoir des municipales. Les magistrats instructeurs ne cèderont pas. La liste est encore longue.

Aujourd'hui Jacques Degrandi est Premier Président de la Cour d'Appel de Paris (qui chapeaute notamment la chambre de l'instruction). Depuis avril 2010. Jusqu'en 2014. La chancellerie n'a demandé aucune sanction contre Patrick Ramaël. Le CSM rendra sa décision le 21 février .

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