Emblématique et très attendu, le procès des attaques de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher se tiendra du 2 septembre au 10 novembre à Paris. Calendrier, accusés, composition de la cour d'assises spécialement composée : le point sur les éléments à connaître.

Le procès des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et l'Hypercacher s'ouvrira le 2 septembre au sein du Tribunal judiciaire de Paris
Le procès des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et l'Hypercacher s'ouvrira le 2 septembre au sein du Tribunal judiciaire de Paris © Getty / Michael Jacobs

Charlie Hebdo, Montrouge, Hyper Cacher. Trois noms qui, plus de cinq ans après, font ressurgir le souvenir douloureux des attentats de janvier 2015. Le 7 janvier, Chérif et Saïd Kouachi assassinaient 12 personnes au cours d’une attaque perpétrée contre la rédaction de Charlie Hebdo, dans le 11è arrondissement de Paris, avant d’être abattus, deux jours plus tard à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), au sein de l’imprimerie dans laquelle ils s’étaient retranchés. 

Le 8 janvier, leur complice Amedy Coulibaly tuait à Montrouge une policière municipale, avant de commettre le lendemain une prise d’otage au sein du magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes. Bilan : 4 morts. Amedy Coulibaly a lui aussi été abattu lors de l'assaut des forces spéciales. 

À partir de septembre, 14 personnes seront jugées à Paris devant la cour d’assises spécialement composée. Voici ce qu'il faut savoir sur ce procès, initialement prévu pour débuter en mai mais reporté en raison de la crise du coronavirus.

Quel calendrier ?

Le procès s'ouvrira le 2 septembre et durera dix semaines, jusqu'au verdict attendu le 10 novembre. Fait notable : après trois premiers jours consacrés au rapport du président et à la personnalité des accusés, la cour entendra pendant trois semaines les parties civiles. Ce n'est qu'ensuite que seront abordés le déroulement de l'enquête et les interrogatoires des accusés, contrairement à ce qui se pratique habituellement. 

Où se tiennent les audiences ?

Si, à l'accoutumée, les procès d'assises à Paris se tiennent au sein du Palais de justice, sur l'île de la Cité, celui-ci fera entorse à la règle. Pour des raisons logistiques, les audiences se dérouleront au sein du nouveau tribunal judiciaire, situé porte de Clichy. 

Qui sont les accusés et que leur reproche-t-on ?

Quatorze personnes seront jugées, mais seulement 11 apparaitront dans le box. Les trois autres manquent à l'appel : il s'agit de Hayat Boumeddiene, la compagne d'Amedy Coulibaly, ainsi que de Mohamed Belhoucine et de son frère Mehdi Belhoucine, tous deux vraisemblablement morts dans les rangs de Daech.

Parmi les accusés présents, Ali Riza Polat, est un proche d'Amedy Coulibaly, et soupçonné d'avoir été son bras droit lors des préparatifs des attentats. Neuf autres sont également soupçonnés d'avoir fourni, à des degrés divers, une aide logistique. Quant au quatorzième accusé, le seul à ne pas être poursuivi pour des faits de terrorisme, sera jugé pour association de malfaiteurs. 

Qu'est-ce qu'une cour d'assises spécialement composée ?

C'est une exception du droit français. Compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée, elle ne comporte pas de jurés, à la différence d'une cour d'assises "normale". Ce format a été adopté après le procès d'Action Directe, en 1986, au cours duquel certains jurés avaient été menacés par les accusés. Seuls siègent donc des magistrats professionnels : 5 en première instance, et 7 en appel. 

Et un rappel des faits...

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